Publications à la CFFP

Luc Godbout, Frédérick Hallé-Rochon et Suzie St-Cerny, Évolution du pouvoir d’achat des ménages québécois : Que disent les chiffres et les comparaisons?, Regard CFFP n^o R2023-10.

Silas Xuereb, Matthew Fisher-Post, François Delorme et Camille Lajoie, Évolution des inégalités de revenus au Canada et regard sur les provinces, 1982-2021 : Nouvelle évidence tirée des comptes nationaux distribués, Cahier de recherche n^o 2023-19.

Christian Fortin, Analyse des systèmes de production automatisés de l’impôt sur la scène internationale : Étude des cas du Royaume-Uni et de la Finlande ainsi que de leur compatibilité pour le Canada et le Québec, Note de recherche n^o 2023-04.

Feriel Grine et François Vaillancourt (novembre 2023), Modes de préparation et coûts de produire une déclaration de revenus des particuliers au Canada : résultats pour 2018 et comparaisons intertemporelles, Cahier de recherche n^o 2023-18.

Luc Godbout (novembre 2023), Modernisation de trois lois : de l’équilibre budgétaire à la réduction de la dette en passant par le Régime des rentes du Québec… et quelques autres améliorations possibles, Rapport à des organismes.

Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers (2023), Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert, Rapport à des organismes.

Collectif (2023), Regard sur le Point sur la situation économique et financière du Québec 2023, Regard CFFP n^o R2023-09.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2023), Incursion parmi les indicateurs de niveau de vie et de bien-être, Regard CFFP n^o R2023-08.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2023), Regard sur l’enrichissement collectif : cerner, s’entendre et agir, Regard CFFP n^o R2023-07.

François Delorme et Minh Nguyen (2023), Les contreparties sociales et environnementales et les investissements de l’État, Cahier de recherche n^o 2023-17.

Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2023), Inventaire des mesures écofiscales – édition 2023, Cahier de recherche n^o 2023-16.

Clément Carbonnier (2023), Une analyse interprovinciale de la redistribution des revenus au Canada. Où en est le Québec ?, Cahier de recherche n^o 2023-15.

Camille Lajoie et François Delorme (2023), Les inégalités revisitées au Québec – Remettre le Gini dans sa bouteille, Cahier de recherche n^o 2023-14.

Olivier Paquet (2023), Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, Note de recherche n^o 2023-03.

Vincent Beaupré (2023), La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation, Note de recherche n^o 2023-02.

Daniel Laverdière, Frédérick Hallé-Rochon et Luc Godbout (2023), Quand débuter ses prestations publiques de retraite : Les avantages de la flexibilité, Regard CFFP n° R2023-06.

Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2023), Soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2023. Un portrait différent, Cahier de recherche n^o 2023-13.

Luc Godbout et l’équipe de la Chaire (2023), Rapport d’activités 2022-2023.

Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers, Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2023, Cahier de recherche n^o 2023-12.

Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin, L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne, Cahier de recherche n^o 2023-11.

Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, Taxation des carburants au Québec : constats et comparaisons, Cahier de recherche n^o 2023-10.

Agathe Simard, La détermination du lieu de résidence d’une fiducie aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu du Québec, Cahier de recherche n^o 2023-09.

Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Shwartz, Quelle part des déclarations de revenu l’Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même?, Cahier de recherche n^o 2023-08.

Louis Lévesque, Yves St-Maurice (2023), Les enjeux de la péréquation, Cahier de recherche n^o 2023-07.

Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé (2023), Réflexions et propositions de la CFFP : Pour faire les bons constats et viser encore « mieux », Rapport à des organismes.

Luc Godbout, Suzie St-Cerny (2023), Regard sur l’analyse du salaire minimum : effet de la hausse au Québec en 2023 et comparaison interprovinciale, Regard CFFP n° R2023-05.

Équipe de la CFFP (2023), Regard sur le Budget fédéral 2023, Regard CFFP n° R2023-04.

Équipe de la CFFP (2023), Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec, Regard CFFP n° R2023-03.

Collectif (2023), Guide des mesures fiscales – année d’imposition 2022, Cahier de recherche n^o 2023-06.

Étienne C. Laplante (2023), Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite, Note de recherche n^o 2023-01.

Luc Godbout, Yves St-Maurice, Suzie St-Cerny et avec la collaboration de Julie S. Gosselin (2023), Peut-on conjuguer un objectif d’endettement et des baisses d’impôt ? …et autres analyses et réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité, Rapport à des organismes.

Michaël Robert Angers, Luc Godbout (2023), Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias, Cahier de recherche n^o 2023-05.

Luc Godbout, Michaël Robert Angers et Suzie St-Cerny (2023), Familles et fiscalité au Québec Édition 2023. Le point après 25 ans de politique familiale, Cahier de recherche n^o 2023-04.

Anis Maaloul (2023), L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes, Cahier de recherche n^o 2023-03.

Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin et Christine Ally (2023), « Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global », Regard CFFP n° R2023-02.

Alban D’Amours, René Beaudry, Luc Godbout et Bernard Morency (2023), Des propositions orientées vers une flexibilité accrue – Consultation publique sur le Régime des rentes du Québec, Rapport à des organismes.

Samuel Carbonneau et Tommy Gagné–Dubé (2023), « Cahier complémentaire au Bilan de la fiscalité au Québec Édition 2023 : Comparaison Australie, Québec et Suède », Regard CFFP n° R2023–01.

Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé (2023),  Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2023, Cahier de recherche n° 2023-02.

Luc Godbout et Natalie Hotte (2023),  Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), Cahier de recherche n^o 2023-01.

Frédérick Hallé-Rochon, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Entre inflation et mesures ponctuelles : Qu’en est-il de l’évolution du pouvoir d’achat des ménages québécois?, Regard CFFP n° R2022-14.

Collectif (2022), Regard sur la mise à jour économique et financière 2022 du Québec, Regard CFFP n° R2022-13

Antoine Genest-Grégoire, Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout (2022), Une taxe sur les boissons sucrées au Québec? Raisons d’être et modalités possibles, Cahier de recherche n^o 2022-12.

Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2022), Le crédit d’impôt pour le soutien des aînés : entre bonification et promesse, Regard CFFP n^o R2022-12.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers : pourquoi, comment, quand ?, Regard CFFP n^o R2022-11.

Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2022), Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ?, Regard CFFP n^o R2022-10.

Michaël Robert et Angers et Luc Godbout (2022), Imposition implicite du second apporteur de revenu au sein du couple – Comment se compare le Québec au Canada et à l’international ?, Regard CFFP n^o R2022-09.

Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2022),  l’Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022,  Cahier de recherche n^o 2022-11.

Frédérick Hallé-Rochon, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire (2022), La relation paradoxale des Québécois face au fardeau fiscal, Cahier de recherche n^o 2022-10.

Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon (2022), Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques, Regard CFFP n^o R2022-08.

Luc Godbout et l’équipe de la Chaire (2022), Rapport d’activités 2021-2022.

Matis Allali et Luc Godbout (2022), Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE, Cahier de recherche n^o 2022-09.

Adèle Gagnon-Leroux (2022), Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité, Note de recherche n° 2022-02. 

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Un regard éclairé sur le travail une fois à la retraite, Regard CFFP n°R2022-07.

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers (2022),  Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2022, Cahier de recherche n^o 2022-08.

Julie S. Gosselin, Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2022), Guide – Simulateur fiscal du Québec Édition 2022.

Jordan Fournier (2022), La notion d’avantage à l’actionnaire, Note de recherche n° 2022-01.

Luc Godbout (2022),  Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir, Regard CFFP n^o R2022-06.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Qui sont les ménages québécois travaillant au salaire minimum ou presque? Analyse de l’effet de la hausse en 2022 et des mesures exceptionnelles pour le coût de la vie, Regard CFFP n^o R2022-05.

Équipe de la CFFP (2022), Regard sur le Budget fédéral 2022, Regard CFFP n° R2022-04.

Agathe Simard (2022), La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise, Cahier de recherche n° 2022-07.

Collectif (2022), Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec,  Regard CFFP n° R2022-03.

Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire (2022), La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale, Cahier de recherche n° 2022-06.

Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire (2022), La concentration réelle des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale, Cahier de recherche n° 2022-05.

Collectif (2022), Guide des mesures fiscales – année d’imposition 2021, Cahier de recherche n° 2022-04.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité, Rapport à des organismes.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2022), Croissance économique et structure fiscale : rappel des principaux constats, Cahier de recherche n^o 2022-03.

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers (2022), Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l’accroissement du potentiel économique du Québec, Cahier de recherche n^o 2022-02.

Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin (2022), Aperçu des règles d’impôt minimum global, Regard CFFP n^o R2022-02.

Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers (2022), La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec, Regard CFFP n^o R2022-01.

Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé (2022),  Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022, Cahier de recherche n° 2022-01.

Rebecca Martel, Lyne Latulippe et Suzie St-Cerny (2021), Portrait de la recherche en fiscalité publiée dans des articles de revues spécialisées au Québec et au Canada de 1991 à 2020, Regard CFFP n° R2021-16.

Collectif (2021), Les règles budgétaires au Québec : réflexions d’un panel d’experts, Regard CFFP n° R2021-15.

Collectif (2021), Regard sur la mise à jour économique et financière 2021 du Québec, Regard CFFP n° R2021-13.

Pierre Tircher (2021), Les mesures destinées aux employeurs incitant à l’embauche de travailleurs âgés, Regard CFFP n° R2021-14.

Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout (2021), Les contours du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, Regard CFFP n° R2021-10.

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2021), L’éternelle question du fardeau fiscal : une approche expérimentale, Cahier de recherche n° 2021-15.

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay (2021), Analyse de la motivation à l’évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante, Cahier de recherche n° 2021-14.

Alexendra Caron-Godin, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2021), Inventaire des mesures écofiscales au Québec – Édition 2021, Cahier de recherche n° 2021-13.

Louis Lévesque avec la collaboration de Jérémy Prud’homme et Cassie Vidal (2021), Une décennie de croissance de l’endettement des provinces : qu’en est-il du Québec ?, Regard CFFP n° R2021-12.

Luc Godbout, Ysabel Provencher et André Gerges (2021), Des dépenses budgétaires aux dépenses fiscales : cerner l’ensemble de la protection sociale au Québec, Cahier de recherche n° 2021-12.

Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2021), Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs : opportunités pour le Québec, Cahier de recherche n° 2021-11.

Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali (2021), Élections fédérales 2021 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques, Regard CFFP
n° R2021-11.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2021), Assainissement des finances publiques du Québec : un cadre législatif essentiel, Regard CFFP n° R2021-08.

Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2021), Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international, Cahier de recherche n° 2021-10.

Luc Godbout et l’équipe de la Chaire (2021), Rapport d’activités 2020-2021.

Clément Carbonnier (2021), La taxe foncière au Québec est-elle régressive?, Cahier de recherche n° 2021-09.

Matis Allali et Suzie St-Cerny (2021), Défis de soutenabilité des finances publiques fédérales, au Québec et locales : une synthèse, Regard CFFP
n° R2021-09.

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout (2021), Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2021, Cahier de recherche n° 2021-08.

Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2021), La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2021. Au-delà de la pandémie, Cahier de recherche n° 2021-07.

Michaël Robert-Angers, Matis Allali, Julie S. Gosselin, Suzie St-Cerny et Lyne Latulippe (2021),  Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de « l’avec COVID » : une synthèse, Regard CFFP n° R2021-07.

Julie S. Gosselin et Luc Godbout (2021), L’impact de la conjoncture économique sur le solde budgétaire du Québec, Regard CFFP n° R2021-06.

Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali (2021), Ménages québécois travaillant au salaire minimum : des comparaisons, Regard CFFP n° R2021-05.

Collectif (2021), Regard sur le budget fédéral 2021-2022, Regard CFFP n° R2021-04.

Jean-Michel Cousineau et Pierre Tircher (2021), Une évaluation de l’effet du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, Cahier de recherche n° 2021-06.

Audrey Boissonneault (2021), Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones, Note de recherche n° 2021-01.

Collectif (2021), Regard sur le budget du Québec 2021-2022, Regard CFFP n° R2021-03.

Agathe Simard (2021), La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve, Cahier de recherche n° 2021-05. 

Yves St-Maurice, Luc Godbout, Julie S. Gosselin et Suzie St-Cerny (2021), Austérité : d’un concept flou à la réalité québécoise, Cahier de recherche n° 2021-04.

Ouvrage collectif (2021), Guide des mesures fiscales – Année d’imposition 2020, Cahier de recherche n° 2021-03.

Bertrand Achou, Yann Decarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny (2021),  Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal, Cahier de recherche n° 2021-02.

Luc Godbout, Suzie St-Cerny (2021), Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité, Rapport à des organismes.

Julie S. Gosselin, Luc Godbout (2021), Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois dans une perspective canadienne ?, Regard CFFP n° R2021-02. 

Rébecca Martel, Lyne Latulippe (2021), Utilisation de l’intelligence artificielle en fiscalité : État de situation selon la littérature, Regard CFFP n° R2021-01.

Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2021),  Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021, Cahier de recherche n° 2021-01.

Collectif (2020), Contenu archivé au 31 décembre 2020 du : Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et Monde, Cahier de recherche n^o 2020-20.

Geneviève-Jade Hick (2020), La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises, Note de recherche n^o 2020-06.

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout (2020), Analyse de la subvention salariale d’urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie, Cahier de recherche n^o 2020-19.

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay (2020), Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage, Cahier de recherche n^o 2020-18.

Suzie St-Cerny et Luc Godbout (2020), Incitation au travail des travailleurs indépendants – Effet de la Prestation canadienne de relance économique, Regard CFFP n^o 2020-07. 

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, avec la participation de Caroline Lavoie (2020), Deux décennies de réduction des impôts sur le revenu?, Cahier de recherche n^o 2020-17.

Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2020), COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada, Regard CFFP n^o 2020-06. 

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers (2020), La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance OCDE?, Cahier de recherche n^o 2020-16. 

Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : un nécessaire éclairage – La synthèse, Regard CFFP n^o 2020-05.

Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), L’enjeu du retour à l’équilibre des finances publiques du Québec, Cahier de recherche n^o 2020-15.

Tommy Gagné-Dubé, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout (2020), Examen des dépenses fiscales du Québec dans le contexte post-pandémie, Cahier de recherche n^o 2020-14.

Caroline Berthelet (2020), Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d’autres pays, Note de recherche  n^o 2020-05.

Justin Roy, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe (2020), Inventaire des mesures écofiscales québécoises – Mise à jour 2020, Cahier de recherche n^o 2020-13.

Clément Carbonnier (2020), Portrait des finances publiques locales au Québec, Cahier de recherche n^o 2020-12.

Julie S. Gosselin, Luc Godbout, Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny (2020), Chronologie de la réponse économique des gouvernements du Canada et des provinces à la crise de la COVID-19, Cahier de recherche n^o 2020-11.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), Regard sur l’évolution des TEMI des particuliers entre 2000 et 2019 au Québec, Regard CFFP n^o 2020-04. 

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), Regard sur le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) des particuliers : une explication et un outil, Regard CFFP n^o 2020-03. 

Luc Godbout, Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Anthony Pham (2020), Opinions fiscales des Québécois en temps de pandémie, Cahier de recherche n^o 2020-10.

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout (2020), Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2020, Cahier de recherche n^o 2020-09.

Anthony Pham, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay (2020), Littératie fiscale : Qui comprend la fiscalité?
Première étude pancanadienne,  Cahier de recherche n^o 2020-08.

Valérie Beaudoin (2020), Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu?, Note de recherche n^o 2020-04.

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers (2020), Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec, Cahier de recherche n^o 2020-07.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), Travailler au salaire minimum au Québec et incitation au travail à l’ère de la crise de la COVID-19, Regard CFFP n^o 2020-02. 

Audrey Boissonneault (2020), Analyse et critique de la délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Note de recherche n^o 2020-03.

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout (2020), Législation du cannabis au Canada : principaux aspects économiques et fiscaux, Cahier de recherche n^o 2020-06.

Ouvrage collectif (2020), Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et Monde

Ouvrage collectif (2020), Récits de vie – Document accompagnateur, Cahier de recherche n^o 2020-05.

Ouvrage collectif (2020), Guide de lecture du budget du Québec, Cahier de recherche n^o 2020-04.

Ouvrage collectif (2020), Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral, Cahier de recherche n^o 2020-03.

Élizabeth Paris Savoie (2020), Impact d’un divorce sur le REER, Note de recherche n^o 2020-02.

Élizabeth Paris Savoie (2020), Impact d’un congé parental sur l’épargne-retraite, Note de recherche n^o 2020-01.

Ouvrage collectif (2020), Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche n^o 2020-02.

Luc Godbout, (2020) Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques, Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. 21 pages.

Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny (2020), Le Fonds des générations : Des options à explorer pour l’avenir, Regard CFFP n^o R2020-01.

Ouvrage collectif (2020), Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2020, Cahier de recherche n^o 2020-01.

Luc Godbout et Julie S. Gosselin, Équilibre budgétaire et cycle économique : les surplus conjoncturels bien présents dans certaines provinces et au Québec, Regard CFFP n^o R2019-08.

Éric Hamelin, Luc Godbout et Ngoc Huy Nguyen, Aides gouvernementales aux véhicules électriques – L’autobus scolaire électrique peut-être plus attrayant que l’autobus au diesel?, Cahier de recherche n^o 2019-15.

Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au Québec : effets sur l’incitation au travail, Regard CFFP n^o R2019-07.

Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales, Regard CFFP n^o R2019-06.

Luc Godbout et Julie S. Gosselin, À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne?, Cahier de recherche n^o 2019-14.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Regard sur les élections 2019 – Synthèse des promesses financières des partis politiques, Regard CFFP n^o R2019-05.

Luc Godbout, Antoine Genest-Grégroire et Jean-Herman Guay, Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer « trop d’impôts » au Canada?, Cahier de recherche n^o 2019-13.

Antoine Genest-Grégroire et Luc Godbout, Contours de la tarification du carbone au Canada en 2019, Cahier de recherche n^o 2019-12.

Entrevue avec Pascal St-Amans, OCDE, dirigée par Brigitte Alepin, 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale?, Regard CFFP n^o R2019-04.

Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégroire, Luc Godbout et Martin Dupras, Régime des rentes du Québec – un rendement favorable aux femmes, Cahier de recherche n^o 2019-11.

Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe, Le point sur l’impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination, Cahier de recherche n^o 2019-10.

Rebecca Martel, Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus, Note de recherche n^o 2019-01.

Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Inventaire des mesures écofiscales québécoises, Cahier de recherche n^o 2019-09.

Louise Lambert, Luc Meunier et Denis Robitaille, Les infrastructures publiques au Québec : de la Révolution tranquille à aujourd’hui, Regard CFFP n^o R2019-03.

Julie S. Gosselin et Luc Godbout, Équilibre budgétaire dans les provinces canadiennes: perspectives sur le rôle des cycles économiques, Cahier de recherche n^o 2019-08.

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, Panorama des Finances publiques du Québec – Édition 2019, Cahier de recherche n^o 2019-07

Luc Godbout et Yves St-Maurice, Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique : Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose, Regard CFFP n^o R2019-02.

Suzie St-Cerny et Luc Godbout, Salaire minimum en 2019 et son évolution récente, Regard CFFP n^o R2019-01.

Hélène Belleau, Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune?, Cahier de recherche n^o 2019-06.

Agathe Simard, Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec, Cahier de recherche n^o 2019-05.

Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout, 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport, Cahier de recherche n^o 2019-04.

Ouvrage collectif, Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche n^o 2019-03.

Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout, Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion, Cahier de recherche n^o 2019-02.

Luc Godbout, (2019) Projet de loi n^o3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. 13 pages.

Luc Godbout, (2019) Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. 18 pages.

Ouvrage collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019, Cahier de recherche n^o 2019-01.

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay, Les Québécois sont-ils satisfaits des services publics? Bulletin et analyse., Cahier de recherche n^o 2018-16.

François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout, L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018., Cahier de recherche n^o 2018-15.

Yves St-Maurice, Luc Godbout, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny, La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2018. Des défis subsistent., Cahier de recherche n^o 2018-14.

Michaël Robert-Angers, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion, Cahier de recherche n^o 2018-13.

Olivier Jacques, Prioriser le court terme au détriment du long terme: Les contraintes sur la manœuvre fiscale et les investissements futurs, Cahier de recherche n^o 2018-12.

Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin, Financement participatif et interactions avec la fiscalité, Cahier de recherche n^o 2018-11.

Poulin-Champagne, Valérie, Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 (Note de recherche n^o 2018-02). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

D’Auteuil, Anne-Julie, Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne (Note de recherche n^o 2018-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 20 pages.

Antoine Genest-Grégoire, avec la collaboration de Luc Godbout, La détaxation des livres au Québec : Une évaluation exploratoire quant à l’accès au livre et à l’essor de la littérature québécoise, Cahier de recherche n^o 2018-10.

Suzie St-Cerny, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, Famille et fiscalité : Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018?, Cahier de recherche n^o 2018-09.

Ouvrage collectif, Simulateur fiscal du Québec. Mesurer les effets de changements de paramètres fiscaux du gouvernement du Québec, Cahier de recherche n^o 2018-08.

Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny, Panorama des Finances publiques du Québec – Édition 2018, Cahier de recherche n^o 2018-07.

Mario Fortin et Alain Paquet, Portrait de l’évolution du revenu et de l’imposition du travail et du capital dans les provinces canadiennes, Cahier de recherche n^o 2018-06.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Regard sur le salaire minimum à 12 $ en 2018 au Québec : Hausse du revenu disponible des ménages et comparaison avec les provinces qui ont annoncé l’atteinte du 15 $, Regard CFFP n^o R2018-02.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Entre fiscalité et gestion des fonds publics, mieux comprendre les attentes fiscales des Québécois, Cahier de recherche n^o 2018-05.

Maryse Tétreault et Luc Godbout, Regard sur la contribution santé, de sa création à son abolition : quels constats en tirer?, Regard CFFP n^o R2018-01.

Ouvrage collectif, Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche n^o 2018-04.

Ouvrage collectif, Guide de lecture du budget du Québec, Cahier de recherche n^o 2018-03.

Ouvrage collectif, Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral, Cahier de recherche n^o 2018-02.

Godbout, L. (2018) Quelques réflexions en vue de la bonification du bouclier fiscal. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018. 5 pages.

Ouvrage collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2018, Cahier de recherche n^o 2018-01.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Regard sur les modifications fiscales d’application générale des 30 dernières années, Regard CFFP n^o R2017-06.

Yves-St-Maurice et Luc Godbout, avec la collaboration de Suzie St-Cerny, Le Fonds des générations : où en sommes-nous?, Cahier de recherche n^o 2017-09.

Tommy Gagné-Dubé, Nicolas Déziel Belleville, Ikram Meghiref, Lyne Latulippe, Gain en capital (Note de recherche n^o 2017-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

Luc Godbout, Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu, Regard CFFP n^o R2017-05.

Luc Godbout, Regard sur une réforme annoncée, Regard CFFP n^o 2017-04.

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, avec la collaboration de Martin Dupras, Régimes de retraite publics : Analyse de la flexibilité du système actuel et effets d’une réforme possible, Cahier de recherche n^o 2017-08.

Marwah Rizqy, Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité, Regard CFFP n^o 2017-03.

Antoine Genest-Grégoire, avec la collaboration de Luc Godbout, Analyse de l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun, Cahier de recherche n^o 2017-07.

Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout, La fiscalité est-elle neutre par rapport au sexe? Une analyse différenciée selon le sexe des mesures fiscales, Cahier de recherche n^o 2017-06.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Classes sociales et fiscalité : comment perçoit-on la classe moyenne? Des résultats confrontant la réalité et la fiction, Cahier de recherche n^o 2017-05.

Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Effet de la hausse du salaire minimum en 2017 pour les ménages travaillant au salaire minimum, Regard CFFP n^o R2017-02.

Luc Godbout, 40 ans après son premier budget : regards sur les années Parizeau, Regard CFFP n^o R2017-01.

François Delorme et Luc Godbout, S’instruire, c’est s’enrichir : Le niveau de scolarité joue-t-il un rôle dans l’accès à la classe moyenne au Québec?, Cahier de recherche n^o 2017-04.

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, Portrait des impôts payés et des services reçus par les ménages québécois, Cahier de recherche n^o 2017-03.

Alban D’Amours, René Beaudry, Luc Godbout et Bernard Morency, Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois. Mémoire pour la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 149, loi bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. 16 pages.

Alban D’Amours, René Beaudry, Luc Godbout et Bernard Morency, Mémoire de membres du comité d’experts sur le système de retraite québécois. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec. 37 pages.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Fiscalité et perception financière : la connaissance de la fiscalité améliore l’évaluation que les gens font de leur situation, Cahier de recherche n^o 2017-02.

Collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – édition 2017, Cahier de recherche n^o 2017-01.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Charge fiscale nette 2015 : effets des modifications fédérales dans le classement du Québec et de l’Ontario (Cahier de recherche n^o 2016-16). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 18 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Charge fiscale nette 2015 : résultats et classement en ajoutant des ménages à plus hauts revenus (Cahier de recherche n^o 2016-15). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 23 pages.

Lareau, A. (2016) L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur (Cahier de recherche n^o 2016-14). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 55 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Que reste-t-il aux ménages lorsqu’ils travaillent au salaire minimum? Une comparaison interprovinciale (Cahier de recherche n^o 2016-13). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Le point sur le soutien minimal de l’État : que reçoivent les ménages québécois? (Cahier de recherche n^o 2016-12). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 69 pages.

Gosselin, S. et Delorme, F. (2016) La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage (Note de recherche n^o 2016-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 32 pages.

Rizqy, M. (2016) L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. 17 pages.

Guay, J.-H., Genest-Grégoire, A. et Godbout, L. (2016) Littératie fiscale : résultats et élections (Cahier de recherche n^o 2016-11). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 20 pages.

Gagné-Dubé, T. et Godbout, L. (2016) La progressivité des impôts sur le revenu: Comparaison avec l’OCDE et portrait de la situation actuelle au Québec (Cahier de recherche n^o 2016-10). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 28 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) L’allocation canadienne pour enfants : de la promesse à sa mise en place (Cahier de recherche n^o 2016-09). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers (Cahier de recherche n^o 2016-08). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 48 pages.

St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte (Cahier de recherche n^o 2016-07). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 31 pages.

Dao, H., Arseneau, M. et Godbout L. (2016) Équilibre budgétaire : perspectives sur le rôle des cycles économiques (Cahier de recherche n^o 2016-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 27 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. (2016) L’inclusion des taxes à la consommation dans le concept de charge fiscale : une comparaison interprovinciale (Cahier de recherche n^o 2016-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 30 pages.

Gagné-Dubé, T., Godbout, L. et St-Cerny, S.(2016) Charge fiscale nette : le rôle clé des prestations dans les bons résultats du Québec (Cahier de recherche n^o 2016-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 29 pages.

Genest-Grégoire, A., Godbout, L. et Guay J.-H. (2016) Littératie fiscale: exploration du concept et bulletin de la population québécoise. (Cahier de recherche n^o 2016-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 55 pages.

Godbout, L., Gagné-Dubé, T. et St-Cerny, S. (2016) Bilan de la Fiscalité au Québec – édition 2016. (Cahier de recherche n^o 2016-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 47 pages.

Delorme, F. (2016). Viabilité et vulnérabilité des finances publiques du Québec à moyen terme : une proposition d’un cadre d’analyse et une évaluation. (Cahier de recherche n^o 2016-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Genest-Grégoire, A. (2015) La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales: quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec? (Cahier de recherche n^o 2015-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 47 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2015). Les transferts fédéraux : évolution et perspectives pour le Québec. (Cahier de recherche n^o 2015-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2015). L’évolution des revenus entre 1976 et 2011 : des éléments pour mesurer adéquatement l’enrichissement ou l’appauvrissement des ménages. (Cahier de recherche n^o 2015-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 21 pages.

Godbout, L., Gagné-Dubé, T. et St-Cerny, S. (2015). Le traitement préférentiel des gains en capital : Qui réalise les gains en capital au Québec? (Cahier de recherche n^o 2015-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 37 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2015). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 3 : Les propositions de changement. (Cahier de recherche n^o 2015-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 77 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2015). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 2 : Le principe de l’assurance. (Cahier de recherche n^o 2015-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 60 pages.

St-Cerny, S. et Delorme, F. (2014). La classe moyenne au Québec s’érode-t-elle vraiment? Contour et évolution (Cahier de recherche n^o 2014-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 35 pages.

St-Cerny, S. (2014). Impôt sur le revenu des particuliers au Québec : Qui profite des mesures fiscales? Étude diffusée sous la forme d’une étude externe en appui aux travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 41 pages.

Larin, G., Latulippe, L., Rizqy, M. et Chan, C. (2014). La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec. Étude pour la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 51 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2014). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 1 : La réalité des statistiques (Cahier de recherche n^o 2014-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 111 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2014). La fiscalité au Québec : Un regard comparatif pour guider son renouvellement (Cahier de recherche n^o 2014-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 46 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S., Dao, N. H., Arseneau, M. et Fortin, P. (2014). La soutenabilité budgétaire des finances publiques du gouvernement du Québec (Cahier de recherche n^o 2014-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 71 pages.

Godbout, L., Trudel, Y. et St-Cerny, S. (2013). La pertinence d’établir un processus d’ajustement automatique dans les régimes de retraite : le cas du Régime des rentes du Québec (Cahier de recherche n^o 2013-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 32 pages.

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Larin, G., Boudreau, D. et Rouleau, S. (2013). Les prix de transfert au Canada : une évaluation quantitative de leur utilisation par les entreprises multinationales (Cahier de recherche n^o 2013-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 134 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Robert-Angers, M. (2013). Entre un poids élevé de l’impôt sur le revenu et une charge fiscale nette faible : où se positionne le Québec? (Cahier de recherche n^o 2013-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 25 pages.

Godbout, L., Robert-Angers, M. et St-Cerny, S. (2013). La charge fiscale nette : concept et résultats pancanadiens (Cahier de recherche n^o 2013-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 38 pages.

Godbout, L., Robert-Angers, M. et St-Cerny, S. (2013). Fiscalité comparée : l’effort fiscal au Québec et dans les autres provinces canadiennes (Cahier de recherche n^o 2013-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L., Paquin, S., Brady, J.-P. et Lévesque, P.-L. (2013). Indicateurs économiques et sociaux : La performance au Québec et dans les pays scandinaves (Cahier de recherche n^o 2013-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 30 pages.

Godbout, L. et Robert-Angers, M. (2012). L’imposition implicite des revenus additionnels : comment se compare le Québec? (Cahier de recherche n^o 2012-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 32 pages.

Lareau, A. (2012). La complexité fiscale au Canada : quand l’inaction frise la dérision! (Cahier de recherche n^o 2012-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 92 pages.

Fortin, P., Godbout, L. et St-Cerny, S. (2012). L’impact des services de garde à contribution réduite sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les revenus gouvernementaux (Cahier de recherche n^o 2012-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 34 pages.

Fortin, P., Godbout, L. et St-Cerny, S. (2012). Impact of Quebec’s Universal Low Fee Childcare Program on Female Labour Force Participation, Domestic Income, and Government Budgets (Cahier de recherche n^o 2012-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 34 pages.

Godbout, L., Ngoc Ha Dao et Arseneau, M. (2012). Le dosage des impôts et la croissance économique : des leçons pour le Québec (Cahier de recherche n^o 2012-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Robert-Angers, M. (2011). La charge fiscale nette en 2009 : une position compétitive pour le Québec combinée à une forte progressivité et à une solide prise en compte de la situation familiale. (Cahier de recherche n^o 2011-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 31 pages.

Godbout, L., Paquin, S. et St-Cerny, S. (2011). TVA sociale, une idée pour le Québec? (Cahier de recherche n^o 2011-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 21 pages.

Godbout, L., Paquin, S. et St-Cerny, S. (2011). Une contribution accrue des taxes à la consommation : la voie à suivre pour le Québec? (Cahier de recherche n^o 2011-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 18 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2011). La perception du caractère régressif des taxes à la consommation au Québec est-elle fondée? (Cahier de recherche n^o 2011-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 38 pages.

2010

Larin, G. et Diebel, A. (2010). Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? (Cahier de recherche n^o 2010-06). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 42 pages.

Godbout, L., Darilus, D. et St-Cerny, S. (2010). Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec. (Cahier de recherche n^o 2010-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2010). Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevé qu’ailleurs, est possible? (Cahier de recherche n^o 2010-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 33 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 65 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 94 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 90 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 1 : Les fondements théoriques. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 79 pages.

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Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 7 : États-Unis – Normes déontologiques en matière fiscale. (Rapport n^o F-7). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique. (Rapport n^o F-6). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts. (Rapport n^o F-5). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 4 : Royaume-Uni – Règle de divulgation. (Rapport n^o F-4). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 3 : Australie – Règle générale antiévitement. (Rapport n^o F-3). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive. (Rapport n^o F-2). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 1 : Cadre de réflexion. (Rapport n^o F-1). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

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Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 7: The United States – Ethical Standards in Tax Matters. (Rapport n^o E-7). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 6: The United States – Proposed Economic Substance Doctrine Codification. (Rapport n^o E-6). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 5: The United States – General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach. (Rapport n^o E-5). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 4: United Kingdom – Disclosure Rules. (Rapport n^o E-4). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 3: Australia – General Anti-Avoidance Rules.  (Rapport n^o E-3). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 2: European Union – Abusive Practice Doctrine. (Rapport n^o E-2). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Godbout, L., St-Cerny, S., Bouchard St-Amand, P.-A., Fortin, P. et Arseneau, M. (2009) Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires. (Cahier de recherche n^o 2009-04) Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 23 pages.

Larin, G., membre du Comité de l’Association canadienne d’études fiscales (2009). Commentaires et suggestions soumis au ministère des finances du Québec en réponse aux diverses recommandations contenues dans le document de consultation sur les « Planifications fiscales agressives » (Livre Vert) déposé en janvier 2009.

Larin, G. et Boudreau, D. (2009). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 5 : À la croisée des chemins (Cahier de recherche n^o 2009-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 72 pages.

2008

Larin, G. (2008). Mémoire soumis au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.

Larin, G. et Paré, G. (2008). OECD – Comments on the use of Transactional Profit Methods in Transfer Pricing. Organisation de coopération et de développement économiques.

Godbout, L., (2008). Quelques réflexions pour une fiscalité à repenser, avril 2008, 14 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2008). Comparaison de la charge fiscale nette des particuliers : le Québec en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales! (Cahier de recherche n^o 2008-05). Document de travail de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques et également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2008s-15). 28 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis (Cahier de recherche n^o 2008-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 77 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 3 : Vers une politique de la tarification plus incitative (Cahier de recherche n^o 2008-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 2 : L’état de la situation (Cahier de recherche n^o 2008-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 1 : Un contexte favorable (Cahier de recherche n^o 2008-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

2007

Fortin, P., Godbout, L. (2007). Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de l’investissement en prévention au financement de la santé, septembre 2007, 16 pages. Rapport présenté au Groupe de travail sur le financement de la santé (avec Fondation Lucie et André Chagnon).

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement — Étude de cas : la réforme fiscale au Mali (Cahier de recherche n^o 2007-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 93 pages.

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Analyse financière des réformes fiscales au Mali (Cahier de recherche n^o 2007-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 48 pages.

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali (Cahier de recherche n^o 2007-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 83 pages.

2006

Godbout, L. et Beltrame, P. (2006). Fiscalité comparée : Comparaison de l’importance des recettes fiscales par rapport au PIB – le Québec en regard du G7, de l’OCDE et de l’UE (Cahier de recherche n^o 2006-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 36 pages.

Godbout, L., (2006). 2006-2007 : l’année de gestes concrets pour le règlement du déséquilibre fiscal, octobre 2006, 5 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Godbout, L., Fortin, P. et St-Cerny, S. (2006). La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire (Cahier de recherche n^o 2006-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 45 pages.

Godbout, L. (2006). Le secteur industriel traverse une crise : les politiques gouvernementales ont-elles un rôle à jouer pour l’aider? Un survol (Cahier de recherche n^o 2006-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Larin, G., Buote, C. et Duong, R. (2006). Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux – Le contexte canadien (Cahier de recherche n^o 2006-F01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 80 pages.

Larin, G., Buote, C. et Duong, R. (2006). Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Tranding Partners? – The Canadian Context (Cahier de recherche n^o 2006-E01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 74 pages.

2005

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2005). La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien (Cahier de recherche n^o 2005-09). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-27)). 36 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. (2005). La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien, juin 2005, 36 pages. Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.

Godbout, L., Dumont, K. (2005). Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal, avril 2005, 55 pages. Mémoire présenté au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Godbout, L. et Dumont, K. (2005). Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal (Cahier de recherche n^o 2005-08). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-28)). 59 pages.

Godbout, L., Dumont, K. et Raymond, S. (2005). Étude comparative de l’effort fiscal : le Québec et les autres provinces canadiennes (Cahier de recherche n^o 2005-07). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-22)). 33 pages.

Godbout, L., Guay, J.-H. et Arseneau, M. (2005). La perception des Québécois à l’égard de l’impôt : première analyse d’un sondage CROP-Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (Cahier de recherche n^o 2005-06). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-16)). 66 pages.

Godbout, L. et Arseneau, M. (2005). Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise – le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation (Cahier de recherche n^o 2005-05). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-11)). 50 pages.

Godbout, L., Guay, J.-H. et Arseneau, M. (2005). Que reste-t-il du Rapport Séguin? (Cahier de recherche n^o 2005-04). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-19)). 13 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S., Lapointe, M.-A. et Laplante, R. (2005). La fin du moratoire du régime d’épargne-actions (Cahier de recherche n^o 2005-03). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-20)). 27 pages.

Godbout, L. et Arseneau, M. (2005). La prime au travail du Québec : un véritable outil d’incitation au travail ou une simple façon de baisser l’impôt? (Cahier de recherche n^o 2005-02). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-01)). 91 pages.

Larin, G., Buote, C. et Charette, M. (2005). Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers (Cahier de recherche n^o 2005-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 83 pages.

2004

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2004). Progressivité de l’imposition du revenu : comparaison Québec-Ontario (Cahier de recherche n^o 2004-06). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-17)). 25 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2004). Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario (Cahier de recherche n^o 2004-05). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-18)). 24 pages.

Joanis, M. (2004). Élections fédérales 2004 : Le « tigre du Nord » en a-t-il pour sa creuse dent? (Cahier de recherche n^o 2004-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 14 pages.

Godbout, L. (2004). Élections fédérales 2004 : qu’en est-il des promesses fiscales? (Cahier de recherche n^o 2004-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 15 pages.

Godbout, L. (2004). Des baisses d’impôt : pour qui, comment et quand? Douze constats à prendre en considération avant de procéder à de nouvelles baisses d’impôt sur le revenu au Québec (Cahier de recherche No. 2004-02). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-29)).

Godbout, L. (2004). Quelques constats sur les incidences des réductions de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005. 10 pages.

Allard, M.-P., Godbout, L., Larin, G., Charette, M., Buote, C. et Fortier, N. (2004). Le régime d’imposition simplifié : est-ce vraiment plus simple? (Cahier de recherche n^o 2004/01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 92 pages.

2003

Godbout, L., Larin, G. et St-Cerny, S. (2003). Mesures de progressivité et incidence des réductions d’impôt sur le revenu (Cahier de recherche n^o 2003-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 114 pages.