Rapport à des organismes
Réflexions de finances publiques et pistes d’action en fiscalité pour faire les bons choix pour le Québec
Luc Godbout, avec la collaboration de Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Julie S. Gosselin
Résumé
Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du Québec.
On y trouve :
- Des réflexions axées sur les finances publiques, dont :
- Les résultats récents quant à la nature des soldes budgétaires actuels et prévus du Québec;
- Une analyse du cadre financier avec en filigrane les perspectives économiques incertaines, la nouvelle mouture de la Loi sur l’équilibre budgétaire et les dépenses de rémunération accrue sous-jacentes aux ententes de principes avec des syndicats de la fonction publique.
- Une illustration actualisée de l’objectif d’élimination de l’écart de PIB réel par habitant, un objectif très ambitieux.
- Des réflexions sur la fiscalité des sociétés :
- Propositions touchant une mesure en lien avec le financement privé ans les PME;
- Propositions touchant trois mesures fiscales : la Déduction pour petite entreprise, le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias et le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.
- Des réflexions sur la fiscalité des particuliers
- Un ajout proposé au Bouclier fiscal;
- Un assouplissement de règles pour le crédit pour fonds de travailleurs;
- Le renforcement d’une mesure d’écofiscalité (taxe sur l’essence).