Rapports à des organismes
Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
Godbout, L.
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques.
Le site Web sera en maintenance le mardi 18 février 2025 en avant-midi.
Cela pourrait causer des ralentissements ou empêcher l’accès au site durant cette période.
Rapports à des organismes
Godbout, L.
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques.