About Katrine Mercure

This author has not yet filled in any details.
So far Katrine Mercure has created 262 blog entries.

Guide des mesures fiscales

Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et les finances publiques les plus accessibles possible [...]

Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion

Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]

Les Québécois sont-ils satisfaits des services publics? Bulletin et analyse

Cahier de recherche no 2018-16 Les Québécois sont-ils satisfaits des services publics? Bulletin et analyse Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Les débats à propos de la taille de l’État sont au cœur des échanges politiques au Québec comme ailleurs. Le Québec présente un État de grande taille par rapport à [...]

L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018

Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]

La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2018. Des défis subsistent.

Cahier de recherche no 2018-14 La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2018. Des défis subsistent. Yves St-Maurice, Luc Godbout, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny Le vieillissement de la population n’est plus un secret pour personne. Ce qui restait encore intangible pour plusieurs il y a à peine quelques années [...]

Le Québec et l’accès aux renseignements internationaux: entre protection des renseignements et échanges autorisés

Articles de revueLe Québec et l’accès aux renseignements internationaux: entre protection des renseignements et échanges autorisés »,Brault, Sébastien, Latulippe, Lyne, St-Cerny Gosselin, Julie et Dugas, Marie-Thérèse.Vol. 38, no3 Revue de planification fiscale et financière 505-540.L’accès aux renseignements fiscaux provenant d’États étrangers présente un défi pour le Québec. Dans son rapport Paradis fiscaux : plan [...]