Rapport à des organismes
Des réflexions en matière de fiscalité pour atténuer le déséquilibre budgétaire et améliorer sa cohérence
Luc Godbout
Résumé
Le présent mémoire reprend des réflexions présentées au gouvernement fédéral à diverses occasions et transmises également dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024.
Certaines propositions peuvent contribuer à hausser les revenus du gouvernement (mesures ciblées touchant les contribuables à hauts revenus), d’autres visent à offrir un soutien supplémentaire à des groupes de population pour des objectifs de croissance économique de moyen et long terme (mesures ciblées en matière d’incitation au travail des aînés et mesures ciblées pour maximiser le bon d’études canadien) et enfin, d’autres visent une plus grande cohérence entre des véhicules d’épargne (mesures ciblées sous l’angle de la cohérence du CELIAPP avec les autres véhicules d’épargne).