Note de recherche no 2021-01
Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones
Audrey Boissonneault
Résumé
La question centrale de ce texte est la suivante : les gouvernements autochtones autonomes bénéficient-ils d’une réelle autonomie fiscale et dans quelle mesure celle-ci contribue-t-elle à leur autonomie gouvernementale? Une première section présente les grands principes de l’autonomie des peuples autochtones au Canada, ainsi que leur place dans l’ordre juridique canadien. La deuxième section souligne les composantes fiscales des ententes d’autonomie gouvernementale, puis se penche sur un cas pratique, celui des ententes concernant le gouvernement cri d’Eeyou Istchee. Dans cette même section, l’auteure mentionne aussi les ententes fiscales particulières conclues postérieurement aux ententes d’autonomie gouvernementale, et notamment le cas du gouvernement du Nunatsiavut. Enfin, une troisième section évoque les enjeux qui subsistent dans les relations fiscales entre les gouvernements autonomes des Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que des pistes de réflexion afin d’améliorer l’autonomie fiscale des Premières Nations.