Cahier de recherche no 2019-02
Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion
Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout
Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres a des revenus de pension, est un changement important dans la manière d’imposer les revenus de pension.
Plus de dix ans après sa mise en place, le présent cahier de recherche vise à faire le point sur cette mesure.
L’analyse explique la mesure en débutant par ses contours, en passant par ses nombreuses interactions avec d’autres mesures et en terminant par une illustration chiffrée à l’aide d’un cas type. Le fractionnement du revenu de pension est, comme plusieurs éléments de la fiscalité, relativement simple dans son principe, mais cette mesure se complexifie par ses interactions et par le fait qu’il s’agit d’un transfert fictif de revenus de pension, les revenus de pension n’étant pas transférés réellement, mais d’un transfert réel de la charge fiscale.
Une fois cela fait, un portrait statistique expose son utilisation au Canada et au Québec ainsi que son coût pour les gouvernements.
Dans la présente analyse, les auteurs ont voulu tâter le pouls des utilisateurs de la mesure. Son existence est-elle connue ? Est-elle bien comprise par ceux qui y ont droit ? Ses nombreux effets sont-ils bien expliqués ? Pour connaître les réponses à ces questions, diverses actions ont été entreprises à l’hiver et au printemps 2018 : sondages, discussions et enquêtes, tant auprès de contribuables que de professionnels en fiscalité. Les résultats indiquent notamment que la mesure est connue et que dans son ensemble elle est assez bien comprise.
Enfin, les auteurs présentent des suggestions de modifications ou améliorations du fractionnement du revenu de pension : ils proposent donc le maintien de la mesure tout en ciblant mieux son fonctionnement et sa générosité.