Note de recherche no 2022-02
Les programmes de divulgations volontaires
au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité
Adèle Gagnon-Leroux
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2
Site Internet de l’APFF
Résumé
Le Programme des divulgations volontaires fédéral et le Programme de divulgation volontaire québécois ont été refondus respectivement en mars 2018 et en décembre 2019. L’auteure traite de l’évolution historique de ces programmes et compare les effets de leur refonte respective. Elle en analyse les avantages et les inconvénients ainsi que les faiblesses. Elle évoque la pertinence d’apporter de nouvelles modifications aux programmes refondus tout en gardant un équilibre entre leur attrait pour les contribuables en situation d’inobservation fiscale et l’équité pour les contribuables qui respectent leurs obligations fiscales.