Cahier de recherche no 2020-06
Législation du cannabis au Canada : principaux aspects économiques et fiscaux
Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout
Résumé
La légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada vise plusieurs objectifs : priver d’une source de revenus les personnes liées au crime organisé en éliminant le marché noir du cannabis, réduire les effets néfastes de la consommation du cannabis sur la santé, notamment en le gardant hors de portée des jeunes et, pour couvrir les dépenses publiques nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, fournir aux gouvernements de nouvelles sources de revenus en créant un marché légal du cannabis.
Le cadre juridique combine donc des mesures législatives et réglementaires sur la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis, des mesures pénales relatives au cannabis, ainsi que des mesures fiscales (droits d’accise fédéraux et taxes à la consommation). Il ne sera pas facile d’atteindre tous les objectifs recherchés, l’élimination d’un marché noir dépendant de façon importante des prix qui auront cours sur le marché légal.
Par ailleurs la légalisation du cannabis pose des défis en termes de relations entre les Premières Nations, les
gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral.