Regard CFFP no 2024-08
Regard sur les mesures fiscales à usage restreint
Luc Godbout et Suzie St-Cerny
Résumé
Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
L’objectif de ce Regard CFFP consiste à analyser et décortiquer la nature des mesures fiscales à usage restreint. Ainsi, après avoir défini ce qu’est une mesure à usage restreint, elles sont identifiées et classées en diverses catégories relatives à des propositions d’actions à leur égard. Ces propositions d’actions vont de « maintenir tel quel », en passant par « révision possible » et jusqu’à « élimination ». L’analyse est plus détaillée pour cette dernière catégorie.