En quelques mots
Le Budget du Québec 2024-2025, présenté en mars 2024, a fait état de déficits pour l’ensemble des années présentées et d’écarts à résorber à partir de 2025-2026. Le gouvernement y maintenait aussi l’engagement de retourner à l’équilibre budgétaire, après versements au Fonds des générations, au plus tard en 2029-2030.
Ainsi, en vue de combler les écarts à résorber et reprendre le chemin de l’équilibre budgétaire, le gouvernement a notamment annoncé l’examen de l’ensemble de ses dépenses fiscales et budgétaires. Les décisions prises à la suite de ces examens feraient donc partie du plan de retour à l’équilibre qui doit être présenté au moment du Budget 2025-2026 au printemps 2025.
La CFFP, étant donné son expertise, s’est nécessairement sentie interpellée par l’annonce du gouvernement, que ce soit en lien avec la nécessité de retrouver l’équilibre budgétaire ou avec l’examen des dépenses fiscales. En effet, à plusieurs reprises, des écrits d’un ou de plusieurs membres de l’équipe de la CFFP ont rappelé l’importance de la Loi sur l’équilibre budgétaire et de son respect. Puis, d’autres écrits ont abordé des mesures fiscales sous divers angles.
Ainsi, dès avril, l’équipe de la CFFP a décidé de se mobiliser pour entreprendre, à son initiative, une série de travaux avec en filigrane le thème « Analyses des dépenses fiscales 2024 ». Précisons que, bien que du côté du gouvernement l’enjeu financier ressorte comme le principal angle de révision, il ne s’agit pas du principal guide des analyses et des réflexions de la CFFP.
Cette page présente le résultat de l’exercice auquel s’est prêtée l’équipe de la CFFP.
En guise d’introduction
- Mise en contexte générale et processus suivi : Le mot du titulaire
Classement des mesures – un aperçu
- Une vue d’ensemble (Outil Excel conçu pour ordinateur. Moins convivial pour une tablette.)
Les analyses CFFP
→ Midis-conférences : 31 octobre 2024, 12 novembre 2024 et 28 janvier 2025
→ Publiées à ce jour
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- Regard sur les mesures à usage restreint
- Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers
- Regard sur les mesures fiscales non estimées
- Transformer des mesures fiscales en crédit d’impôt pour accroitre la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois
- Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec visant l’incitation au travail
- Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées
- Regard sur la déduction pour petite entreprise
- Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les familles
- Regard sur le régime enregistré d’épargne-études : mieux axer l’aide vers les familles à revenu modeste et moyen
- Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les personnes aînées
- Regard sur des mesures fiscales modulées en fonction du revenu ou pouvant l’être
- Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental : constats et propositions
- Regard sur le soutien à la commercialisation des innovations arrivées à maturité en Allemagne, Belgique, Corée du Sud, Royaume-Uni et Suisse
- Synthèse de l’article : Une taxe sur les boissons sucrées au Québec ? Raisons d’être et modalités possibles
- Regard sur la taxation de l’assurance au Québec
- Revue sommaire : Dix arguments militant pour une hausse de la taxe sur les carburants
- Examen des réductions accordées à l’égard de la taxe sur les carburants
- Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité