Regard CFFP no 2024-09
Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers
Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout
Résumé
Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
Parmi les mesures à usage restreint abordées dans un autre Regard CFFP, on répertorie six mesures fiscales destinées à des employés étrangers qui ont un fonctionnement similaire.
Le Présent Regard CFFP aborde spécifiquement ces mesures soit les congés d’impôt pour : chercheurs étrangers, experts étrangers, professeurs étrangers, stagiaires postdoctoraux étrangers, spécialistes étrangers à l’emploi d’une nouvelle société de services financiers et spécialistes étrangers d’un centre financier international (CFI).