Regard CFFP no 2024-10
Regard sur les mesures fiscales non estimées
Luc Godbout et Suzie St-Cerny
Résumé
Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
Ce bref Regard CFFP s’intéresse aux mesures fiscales pour lesquelles aucune donnée n’est disponible quant au nombre de bénéficiaires de la mesure ou à son coût. Si pour certaines, cette absence d’information est justifiable, il reste que pour d’autres, cette absence de données fait en sorte qu’il est difficile de cerner si l’objectif d’une mesure fiscale est atteint ou si la mesure répond à un réel besoin.