Regard CFFP n^o 2024-17

Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les personnes aînées

Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

Les mesures fiscales qui s’adressent aux personnes dites aînées sont nombreuses, tant au Québec qu’au gouvernement fédéral. Ce sont donc certaines de ces mesures offertes par le gouvernement du Québec que le présent Regard CFFP souhaite scruter.

Seront alors abordés : le crédit d’impôt en raison de l’âge et le crédit d’impôt pour revenu de retraite, le Fractionnement du revenu de retraite entre conjoints, le Soutien aux aînés et le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Pour chacune d’entre elles, lorsque possible, l’objectif justifiant leur existence sera notamment mis en relation avec des statistiques d’utilisation et de coût. Selon l’analyse, la question d’optimisation possible se posera alors et une série d’options de politique pourra émerger.