Regard CFFP no 2024-14

Regard sur la Déduction pour petite entreprise

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition des sociétés du Québec. En 2024, la valeur de cet allègement d’impôt aurait généré un manque à gagner autour de 984 M$. Toutefois, la pertinence de cette mesure en regard de ses objectifs soulève des questions. L’OCDE a d’ailleurs suggéré au Canada à de multiples reprises de réviser le taux réduit d’imposition des sociétés, si ce n’est de l’abolir.

L’analyse indique qu’une part importante du coût de cette réduction de taux est dirigée vers un nombre limité de petites sociétés présentant un revenu imposable plus important, les mêmes qui sont confrontées à une distorsion fiscale favorisant la sortie de capital de l’entreprise.

Le présent Regard CFFP vise à analyser cette mesure fiscale du Québec sur la base de l’utilisation qui en est faite, en lien avec son objectif et son coût, et à identifier des pistes d’amélioration.

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