Cahier de recherche no 2024-13
Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental : constats et propositions
Michaël Robert-Angers, Lyne Latulippe et Luc Godbout
Résumé
Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
Les dépenses de R-D en proportion du PIB des sociétés sont en recul face aux niveaux atteints au début des années 2000. La stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027 vise à les rehausser pour les porter à 1,5% du PIB d’ici 2027. Les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D) constituent un outil déployé par le gouvernement du Québec pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.
La présente analyse ne remet pas en cause l’importance de cette aide fiscale et ne cherche pas à en réduire la portée. Elle cherche plutôt à voir s’il est possible à l’intérieur de la même enveloppe financière de réallouer différemment les sommes consenties.
L’analyse indique que l’allégement fiscal offert se compare avantageusement à celui offert aux PME de l’Ontario. Il en est de même pour le support combiné Québec-fédéral en comparaison au support obtenu par les PME de la grande majorité des pays de l’OCDE. Le portrait est toutefois plus mitigé dans le cas des grandes sociétés. De façon générale, l’aide fiscale à la R-D offerte par le Québec porte sur la dépense salariale. L’élargissement des dépenses couvertes par le crédit pourrait donc être considéré en vue de rehausser l’aide octroyée pour les activités de R-D menées les sociétés de plus grande taille.
Par ailleurs, la commercialisation des innovations demeure un défi pour les sociétés québécoises. Un texte complémentaire examine la forme que prend l’aide gouvernementale offerte par certains pays de l’OCDE à ce niveau.
Ces études visent à analyser les crédits à la R-D du Québec sur la base de l’utilisation qui en est faite, en lien avec leurs objectifs et leurs coûts, et à identifier des pistes d’amélioration.