Regard CFFP no 2024-20
Regard sur le soutien à la commercialisation des innovations arrivées à maturité en Allemagne, Belgique, Corée du Sud, Royaume-Uni et Suisse
Michel Filion
Résumé
Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
Dans les pays à économies avancées, le soutien public à la commercialisation des innovations émerge en réponse aux besoins des entreprises d’amener leurs technologies et produits vers le marché, de tirer profit de la créativité, de la transformer en gain de productivité et en richesse ainsi que, éventuellement, obtenir un volume de recettes fiscales plus important.
Pour faire l’état des offres d’encouragements, le présent texte aborde le cadre théorique du soutien à la commercialisation des innovations et les politiques et outils mis en place par certains pays. Enfin, des pratiques exemplaires et des pistes d’amélioration possibles pour d’autres économies sont identifiées.
Texte complémentaire au cahier de recherche Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental