Regard CFFP no 2025-06

Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité

Lyne Latulippe, Michaël Robert-Angers, Christine Ally, Julie S. Gosselin

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

La notion d’impôt minimum corporatif reçoit de l’attention épisodiquement dans l’analyse de la politique fiscale au Canada. Le principe d’équité est parfois évoqué pour justifier une telle mesure dont l’objectif serait de s’assurer que les sociétés ne tirent pas avantage de façon démesurée des règles fiscales afin de maintenir l’impôt payable en dessous d’un seuil acceptable. La possibilité de recueillir davantage de recettes fiscales ou encore d’assurer une certaine stabilité dans celles-ci constitue également des arguments au soutien d’un tel impôt. L’Ontario est toutefois la seule province canadienne à avoir opté pour un impôt minimum, qu’elle applique depuis 1994.

Ce texte propose un examen théorique de l’impôt minimum et s’intéresse à la formule implantée en Ontario et de façon plus sommaire, aux États-Unis. Des liens sont ensuite effectués entre ces mesures et les règles de l’OCDE sur l’impôt minimum mondial auxquelles le Canada a formellement adhéré. Enfin, une analyse quantitative sommaire vise à identifier l’étendue des sociétés québécoises qui seraient visées par une telle mesure et un ordre de grandeur des revenus qui pourraient être générés par celle-ci sur la base de données administratives agrégées.  

La base d’imposition d’un éventuel impôt minimum des sociétés du Québec et celle de l’impôt minimum mondial se chevauchent partiellement. L’analyse met en évidence que prioritairement à l’ajout d’un éventuel impôt minimum à son régime d’imposition des sociétés, le Québec devrait d’abord s’assurer d’obtenir une part de l’impôt minimum mondial payé par les sociétés et établissements québécois membres des groupes de sociétés multinationales assujettis à ce prélèvement.

 

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