Regard CFFP n^o 2024-18

Regard sur des mesures fiscales modulées en fonction du revenu ou pouvant l’être

Luc Godbout et Suzie St-Cerny

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

Dans le régime d’imposition québécois, il existe un bon nombre de mesures dont la générosité varie selon le revenu du ménage.

Le présent Regard CFFP explore la possibilité d’étendre cette logique à d’autres mesures fiscales. Six mesures fiscales aux particuliers ont été ciblées en vue de les moduler en fonction du revenu, visant notamment plus de progressivité : le crédit d’impôt de base, le crédit pour frais d’adoption, les crédits pour fonds fiscalisés et deux crédits en lien avec la fin des études.