Regard CFFP n^o 2024-11

Transformer des mesures fiscales en crédit d’impôt pour accroitre la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois

Luc Godbout et Suzie St-Cerny

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

Le présent Regard CFFP s’intéresse aux différentes formes des mesures fiscales offertes au Québec et à la possibilité de transformer certaines mesures en crédit d’impôt en vue d’accroître la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois. L’analyse permet ainsi d’aborder 27 mesures fiscales.