Regard CFFP no 2025-05

Examen des réductions accordées à l’égard de la taxe sur les carburants

Michaël Robert-Angers et Luc Godbout

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

Les données statistiques montrent des écarts de prix à la pompe entre le prix moyen constaté au Québec et les prix en vigueur près des frontières chez nos voisins immédiats. De même, le coût du transport du carburant vers les détaillants est plus élevé en région éloignée.

On peut néanmoins se demander si les réductions de taxe sur les carburants consenties en vue de soutenir la position concurrentielle des détaillants de carburant québécois établis près des frontières et de réduire le prix des carburants généralement plus élevé dans les régions éloignées permettent d’atteindre leurs objectifs avec efficience.

L’analyse montre que dans certains cas les réductions de taxe consenties abaissent le coût de l’essence à la pompe au Québec sous celui en vigueur à proximité en Ontario et au Nouveau-Brunswick. De même, le coût du transport du carburant se voit surcompensé dans le cas de certaines régions éloignées.

Le texte contient des pistes de réflexion pour une révision éventuelle des deux composantes de cette dépense fiscale.

 

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