Regard CFFP no 2025-03

Regard sur la taxation de l’assurance au Québec

Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Alain Charlet

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Résumé

Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »

Au Québec, les primes d’assurance sont exonérées en TVQ et en TPS, celles-ci étant considérées comme des produits financiers. Toutefois, en principe la Taxe sur les primes d’assurance au taux de 9 % trouve application.

Cependant, les primes d’assurance-vie individuelle et les primes d’assurance individuelle contre la maladie ou les accidents sont exemptées de la Taxe sur les assurances. Ceci peut sembler paradoxal dans la mesure où les primes versées à l’égard d’un régime collectif ayant la même couverture sont taxables.

De plus, les primes, cotisations ou contributions payables en vertu de certains régimes d’assurance rendus obligatoires par des lois spécifiques, pour la plupart à caractère social, sont également exemptées. Ainsi, les primes d’assurance automobile contre les dommages corporels (payables à la Société de l’assurance automobile du Québec – SAAQ) sont assujetties à la Taxe sur les primes d’assurance alors que les primes d’assurance médicaments ne le sont pas. Il s’agit pourtant dans les deux cas de régimes publics d’assurance obligatoires.

Le traitement fiscal distinctif accordé au secteur de l’assurance en fait un sujet d’intérêt dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales du Québec annoncé dans le budget 2024. Le présent Regard CFFP discute des particularités de la Taxes spécifique sur les primes d’assurance au Québec, de son évolution historique ainsi que du coût des dépenses fiscales relatives aux secteurs de l’assurance. Le texte contient une analyse comparative de la taxation de l’assurance entre les provinces canadiennes qui révèle notamment que le taux de taxe sur les primes d’assurance utilisé par plusieurs provinces est le même que celui applicable à leur taxe de vente générale. Une analyse comparative à l’international est aussi effectuée. Quelques d’options de politique sont aussi présentées avec un souci de cohérence.

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