Regard CFFP no 2024-13
Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées
Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Résumé
Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP »
En vue de stimuler les exportations, le Québec consent depuis 2014 une déduction fiscale notionnelle aux PME manufacturières. Cette mesure est justifiée par les coûts de transport plus élevés des PME situées en région et n’a pas d’équivalent au fédéral. Au fil des ans cette mesure a été étendue aux PME manufacturières situées dans les grands centres et aux PME non manufacturières situées en zone éloignée et isolée telles les Îles-de-la-Madeleine.
Or, depuis la mise en place de cette déduction, le taux d’imposition des PME a été abaissé ce qui a eu pour effet de réduire la valeur fiscale de l’allègement consenti. Par conséquent, en 2021 on peut estimer que la grande majorité des bénéficiaires de cette mesure a obtenu un allègement d’impôt inférieur à 1 000$. Certes, la déduction permet de consolider la rentabilité des PME profitables, mais l’allègement fiscal consenti est fort variable. Par ailleurs, les critères d’accès à la mesure ne discriminent pas entre les ventes locales et celles effectuées à l’extérieur du Québec, et, de surcroît, la dépense effective de transport n’est pas spécifiquement supportée, car la déduction notionnelle se calcule en proportion du revenu brut.
Le présent Regard CFFP vise à analyser cette mesure fiscale du Québec sur la base de l’utilisation qui en est faite, en lien avec son objectif et son coût, et à identifier des pistes d’amélioration.