Cahier de recherche no 2024-12
Inventaire des mesures écofiscales – édition 2024
Collectif sous la supervision de Michaël Robert-Angers et Samuel Carbonneau
Résumé
L’Inventaire des mesures écofiscales au Québec est une publication annuelle qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable.
Ce recensement s’appuie sur la définition utilisée par l’OCDE et vise à identifier l’« ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles ». Nous avons ajouté à l’analyse les dépenses fiscales favorables à l’environnement. De plus, bien qu’elles ne soient pas compilées dans les indicateurs, certaines mesures écofiscales municipales sont présentées.
Les mesures écofiscales sont regroupées sous la classification utilisée par Eurostat/OCDE (énergie, transports, pollution et ressources), ce qui permet, jusqu’à un certain point, de dresser des comparaisons internationales par base d’imposition. Cette comparaison indique que les mesures utilisées au Québec sont relativement diversifiées, mais que leur impact, mesuré en proportion du PIB, est moins important qu’en moyenne parmi les pays de l’OCDE (moyenne non pondérée).
Ceci s’explique principalement par le niveau de recettes tirées des prélèvements sur l’énergie. En 2022, les recettes tirées de cette base d’imposition équivalent à 0,9 % du PIB au Québec, contre 1,2 % du PIB en moyenne parmi les pays de l’OCDE.