Cahier de recherche no 2023-07
Les enjeux de la péréquation
Louis Lévesque et Yves St-Maurice
Résumé
Le présent document s’insère dans le contexte de révision du programme de péréquation. En effet, le programme fédéral de péréquation doit faire l’objet d’une révision législative d’ici avril 2024. Il vise essentiellement à expliquer les objectifs et le fonctionnement du programme de péréquation, les compromis fondamentaux à la base du régime canadien de péréquation, et à discuter des critiques qui sont souvent adressées au programme. Ces explications permettront de comprendre pourquoi seules des modifications techniques limitées sont apportées au calcul de la péréquation dans le cadre du présent renouvellement.
Comme dans d’autres états fédéraux, le programme canadien de péréquation vise à permettre la décentralisation fiscale tout en permettant aux provinces avec une capacité fiscale plus faible que la moyenne d’offrir des services comparables, tout en appliquant des niveaux de taxation comparables.
Les paiements de péréquation du gouvernement du Canada aux provinces atteindront près 24 milliards de dollars en 2023‑2024. Les données montrent que ces paiements réduisent considérablement les écarts de capacité fiscale entre les provinces. Le Québec reçoit la plus importante part des paiements de péréquation, soit 14 milliards de dollars. Les paiements au Québec par habitant sont cependant les plus faibles parmi les provinces qui reçoivent habituellement de la péréquation, et c’est la taille beaucoup plus grande de la population du Québec qui explique sa part élevée des paiements totaux.
Les dispositions clés du programme actuel de péréquation – selon le standard des 10 provinces, l’inclusion à 50 % des revenus tirés des ressources naturelles et le plafond individuel – reposent largement sur les recommandations de 2006 du comité d’experts O’Brien. Les recommandations du comité reflétaient alors des compromis entre les intérêts opposés de diverses régions du pays, au premier chef à l’égard du traitement des revenus tirés des ressources naturelles. Ces divergences d’intérêts demeurent encore aujourd’hui. Pour ces raisons, il n’est pas surprenant que le gouvernement fédéral ait décidé de ne pas réouvrir ces débats dans le contexte du renouvellement actuel du programme et de ne procéder qu’à des changements techniques relativement mineurs.