Cahier de recherche no 2021-12
Des dépenses budgétaires aux dépenses fiscales : cerner l’ensemble de la protection sociale au Québec
Luc Godbout, Ysabel Provencher et André Gerges
Résumé
L’évolution de l’architecture de la protection sociale au Québec témoigne de l’évolution de son système de gouvernance, caractérisée par des adaptations, ajouts et enchevêtrements successifs. Par conséquent, le portrait de l’intervention publique sur le terrain de la protection sociale s’avère plus ou moins précis.
Au moyen de l’exploitation des données financières contenues dans les différents rapports publics gouvernementaux, le présent cahier de recherche a pour objectif de contribuer à tracer les contours actuels des dépenses en matière de protection sociale du Québec en répondant à la question suivante : quelles sont les dépenses de protection sociale encourues par l’administration publique québécoise et en fonction de quels objectifs ?
Pour y arriver, l’ensemble des dispositifs utilisés par l’administration publique québécoise est identifié, qu’il s’agisse de programmes de transferts de type allocation en espèce, en nature (fourniture de certains services) ou encore de dépenses fiscales.
Un inventaire des dépenses publiques en matière de protection sociale du Québec est donc effectué et ces dernières sont classées selon les objectifs suivants : soutenir/sécuriser le revenu; soutenir/favoriser l’emploi; favoriser la prévoyance; soutenir/favoriser l’éducation; reconnaître la charge de famille; favoriser l’équité et la reconnaissance des droits; poursuivre un objectif social particulier.
On y constate que certains objectifs de protection sociale apparaissent mieux couverts par les dépenses fiscales, alors que d’autres semblent se faire bien davantage par les dépenses budgétaires. À cet égard, l’analyse a permis de constater que les objectifs de protection sociale peuvent faire l’objet d’un seul type de dépenses ou des deux à la fois.
En résumé, le cahier montre que les dépenses en matière de protection sociale effectuées par l’administration publique du Québec sont importantes, plus de 40 milliards de dollars, qu’elles couvrent plusieurs catégories de populations et diverses situations.