Cahier de recherche no 2023-05
Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias
Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Résumé
En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au rôle que peut jouer la fiscalité dans l’atteinte de certains objectifs gouvernementaux. Dans cette perspective, une révision du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias (CTMM) pourrait-elle permettre de soutenir davantage la croissance et favoriser l’enracinement au Québec des entreprises locales et étrangères composant cette industrie ?
Le gouvernement du Québec, au moyen du CTMM, prévoit consentir aux entreprises de l’industrie du jeu vidéo des allègements fiscaux de 340 M$ en 2022. Cette dépense fiscale représente 5 % du coût de l’ensemble des mesures destinées aux entreprises et plus de 75 % de la valeur totale de cet avantage fiscal est accaparé par des sociétés dont le contrôle n’est pas exercé au Québec. Par conséquent, plus de 25 ans après l’implantation du CTMM, force est de constater que malgré la maturité acquise par cette filière économique cette aide sert encore, d’abord et avant tout, à attirer et retenir des filiales étrangères.
Ce cahier présente d’abord l’évolution historique du crédit puis, à l’aide de statistiques publiques et de données administratives relatives à l’utilisation du CTMM, tente d’évaluer ses impacts et sa pertinence. Enfin, en tenant compte des caractéristiques de l’industrie du jeu vidéo et de l’aide offerte ailleurs au Canada, des pistes possibles d’amélioration de ce crédit d’impôt sont présentées.