Coup de sonde à l’égard du recours à l’écofiscalité par les municipalités québécoises de 10 000 habitants et plus

Résumé

La Chaire a réalisé un sondage auprès des municipalités de 10 000 habitants et plus au cours de l’été 2025. Celui-ci visait à identifier les mesures écofiscales déployées ainsi que celles qui étaient prévues, de même que les principales difficultés liées à leur mise en place. La majorité des municipalités répondantes ont indiqué utiliser l’écofiscalité tandis que le contexte politique est le principal frein à son utilisation.

Ce Regard présente les résultats du sondage et s’inscrit dans une démarche de recherche qui vise à mieux comprendre comment les municipalités au Québec en viennent (ou non) à déployer des mesures écofiscales. Il procure plusieurs indications et pistes de réflexion à cet égard.

Le sondage porte sur les thèmes suivants :

• L’utilisation de l’écofiscalité par la municipalité
• Le détail de la mesure implantée
• Dans le cas où l’écofiscalité n’est pas utilisée, mais qu’une mesure a été envisagée
• Le détail de la mesure écofiscale envisagée
• La disponibilité de l’ensemble des connaissances, outils, ressources voulues et nécessaires au sein de la municipalité pour analyser et mettre en place une mesure écofiscale
• Le principal besoin en cette matière
• L’intention de la municipalité d’obtenir de l’assistance pour implanter une mesure écofiscale
• La source d’assistance envisagée, le cas échéant
• Dans le cas où une mesure a été implantée ou est envisagée, le motif évoqué à l’appui de l’utilisation de l’écofiscalité
• Pour l’ensemble des municipalités, les freins à l’utilisation de l’écofiscalité