Regard CFFP no 2021-15
Les règles budgétaires au Québec : réflexions d’un panel d’experts
Collectif
Résumé
Avant la pandémie de COVID-19, le Québec était à l’équilibre budgétaire, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, et prévoyait même atteindre, quelques années à l’avance, les objectifs de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Or, la pandémie a eu des impacts majeurs sur les finances publiques au Québec, comme ailleurs au Canada et dans le reste du monde.
Dans ce contexte, le budget du Québec 2021-2022 présenté en mars 2021 prévoit la suspension de la Loi sur l’équilibre budgétaire et indique que la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations devra être revue.
Puis, en juillet 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir notamment des propositions quant à des cibles ou des règles budgétaires que le gouvernement devrait se donner dans le but d’assurer une saine gestion des finances publiques.
Pour répondre à ce volet de l’appel du ministre des Finances, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (CFFP), en collaboration avec le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois, le CIRANO et l’Institut du Québec, a invité des experts s’étant déjà prononcé à propos des règles budgétaires québécoises actuelles pour échanger sur leur avenir. Essentiellement, il s’agissait de discuter de leur pertinence passée et actuelle, de leur possible révision et le cas échéant, de la manière d’y arriver.
La table ronde a permis de dégager un large consensus quant au fait que la mise en place de la Loi sur l’équilibre budgétaire et de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a permis d’améliorer l’état des finances publiques au Québec. Non seulement il y a eu un consensus quant à leur pertinence passée, mais ce consensus prévaut encore aujourd’hui pour encadrer les finances publiques postpandémiques. Même si, chacune à leur manière, elles s’avèrent bénéfiques, diverses pistes d’amélioration ressortent et sont discutées.
Le présent document vise donc à rendre compte de la teneur des discussions, à mettre de l’avant les éléments de consensus, mais également certaines réserves ou certains points de vue divergents qui ont émergé.