Cahier de recherche no 2022-02

Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l’accroissement du potentiel économique du Québec

Luc Godbout et Michaël Robert-Angers

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Résumé

La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition des sociétés du Québec. En 2021, la valeur de cet allègement d’impôt aurait généré un manque à gagner autour de 700 M$. Toutefois, la pertinence de cette mesure en regard de ses objectifs soulève des questions. L’OCDE a d’ailleurs suggéré au Canada à de multiples reprises de réviser le taux réduit d’imposition des sociétés, si ce n’est de l’abolir.

À l’aide de données récentes, fournies par le ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations des économistes universitaires menées en contexte du déficit budgétaire important et de la hausse de la dette causée par la pandémie de COVID-19, cette étude brosse un portrait de l’utilisation de la DPE au Québec et tente d’évaluer si des modifications de la mesure sont envisageables dans une perspective d’accroissement du potentiel économique du Québec.

L’analyse indique qu’une part importante du coût de cette réduction de taux est dirigée vers un nombre limité de petites sociétés présentant un revenu imposable plus important et qu’une révision à la baisse du revenu imposable admissible à un taux d’imposition minoré permettrait de financer une réduction du taux d’imposition général des sociétés, ce qui entraînerait un effet favorable sur la croissance.

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