Note de recherche no 2024-01
La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales
Gabrielle Dagenais
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)
Résumé
Les conséquences fiscales de leurs actions influent grandement sur le comportement des contribuables dans la conduite de leurs affaires. Cette constatation met en évidence l’importance de tenir compte des conséquences dans l’interprétation des lois fiscales par les tribunaux. L’auteure rappelle l’évolution historique des méthodes d’interprétation. Puis elle analyse, à partir d’exemples en matière fiscale, comment les tribunaux ont utilisé la présomption de non-absurdité de la loi dans le cadre de la méthode d’interprétation qu’ils ont adoptée au fil des ans.