Cahier de recherche n^o 2023-17

Les contreparties sociales et environnementales et les investissements de l’État

François Delorme et Minh Nguyen

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Midi-conférence Contreparties sociales et environnementales et investissements de l’État

Résumé

Le cahier de recherche tire son origine d’une réflexion générale sur le concept des contreparties dans le contexte du soutien des gouvernements aux individus et aux entreprises, soutien exacerbé pendant la crise pandémique. Cette réflexion s’inscrit dans le plus vaste mouvement en faveur de davantage de responsabilités sociales et environnementales des entreprises et par extension des critères ESG (i.e. critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), qui sont au cœur des transformations humaines, technologiques et environnementales des sociétés de demain.

Ainsi, après avoir décrit le contexte dans lequel cette réflexion sur le soutien s’inscrit, le texte propose un cadre théorique pour le soutien public conditionnel. La question critique de l’opérationnalisation des contreparties est ensuite analysée dans le contexte d’un arrimage avec d’autres grilles de mesures alternatives. Puis, une approche hybride entre ces différentes approches est proposée pour mesurer les seuils sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance en deçà desquels des dossiers ne seraient pas considérés.

Dans le contexte social et environnemental d’aujourd’hui, l’exigence de contreparties représente un puissant instrument en vue d’accélérer la transformation de l’économie et ce texte se veut une pierre additionnelle à l’assise sur laquelle une analyse rigoureuse et pragmatique des contreparties devrait reposer.