Cahier de recherche no 2016-14
L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur
Lareau, A.
Plusieurs pays ont mis en place un mécanisme visant à protéger les droits des contribuables contre les abus de pouvoirs des autorités fiscales. Le Canada n’y fait pas exception et le Bureau de l’ombudsman des contribuables du Canada a été instauré en 2007. Malgré une existence d’une décennie, cette institution demeure méconnue de la population et présente peu d’intérêt pour les spécialistes de la fiscalité. Dans le présent cahier de recherche, André Lareau s’interroge sur l’efficacité et le rôle de cette institution pour défendre efficacement les contribuables canadiens. Selon l’auteur, le Bureau de l’ombudsman des contribuables du Canada doit faire l’objet d’une révision majeure, en s’inspirant notamment des mécanismes mis en place par les autorités fiscales de pays étrangers.