Note de recherche no 2019-01
Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus
Martel, Rebecca
Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d’analyser l’application du critère de l’abus dans les sept décisions de la Cour d’appel fédérale portant sur la RGAÉ en 2018.
Cette note est tirée de l’essai de fin d’études de Rebecca Martel, finissante de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, qui a obtenu une bourse d’excellence pour la préparation et la rédaction d’une note de recherche de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.