Rapport à des organismes
Réflexions de finances publiques et de fiscalités : S’ajuster à un contexte changeant
Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada – Consultations prébudgétaires 2025
Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers
Résumé
Les consultations prébudgétaires 2025 du gouvernement fédéral sont un prétexte permettant de mettre de l’avant des réflexions à propos des finances publiques fédérales. Elles servent aussi à rappeler au gouvernement fédéral des options de politiques déjà effectuées par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) touchant des mesures fiscales. Les objectifs de ces options varient selon le cas : économies, recentrage vers les objectifs premiers de la mesure, amélioration de la cohérence avec d’autres mesures, amélioration de l’équité, etc.
Le mémoire est séparé en deux parties distinctes:
1. Réflexions de finances de publiques fédérales
- Situation budgétaire fédérale en perspective
- Nature des soldes budgétaires
- Dépenses budgétaires
- Cotes de crédit
- Ancrages budgétaires
- Directeur parlementaire du budget
2. Réflexions à l’égard de la fiscalité
- Revenus budgétaires
- Certaines mesures fiscales touchant les aînés
- Mesures ciblées sous l’angle de la cohérence du CELIAPP avec les autres véhicules d’épargne
- Quelques dépenses fiscales destinées aux sociétés
- Écofiscalité
- Fiscalité internationale
