Regard CFFP n^o 2023-03

Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec

Équipe de la CFFP

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Contenu du midi-conférence

Résumé

Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert à l’autre. L’analyse initiale est présentée sous la forme d’un Regard sur le budget qui décortique ce que l’équipe considère être les faits saillants de finances publiques et de politique fiscale du budget présenté le 21 mars 2023.

1. La croissance économique serait de 0,6 % en 2023 et de 1,4 % en 2024, des prévisions légèrement plus faibles que celles de la mise à jour de décembre 2022.
2. Les perspectives économiques du scénario de référence indiqueraient que le Québec évoluerait légèrement sous son potentiel jusqu’en 2027.
3. Une inflation de 3,5 % en 2023, qui retournerait dans la fourchette cible en 2024.
4. Le retour de la Loi sur l’équilibre budgétaire accompagné d’un plan de résorption des déficits, partant de 4 G$ en 2023-2024 et se réduisant de 1 G$ par année pour atteindre l’équilibre en 2027-2028.
5. Le budget indique plus de 24,5 G$ de nouvelles initiatives de 2022-2023 à 2027-2028, un peu plus du tiers étant le coût de la baisse d’impôt.
6. De 2024-2025 à 2027-2028, la croissance annuelle moyenne serait de 3,3 % pour les revenus autonomes et des 2,6 % pour les transferts fédéraux.
7. La croissance des dépenses de portefeuilles reste forte pour la Santé et les Services sociaux, l’Éducation et l’Enseignement supérieur.
8. Le PQI 2023-2033 s’élève à 150 G$ dont 82,5 G$ (55 %) sont prévus au cours des cinq prochaines années.
9. La dette nette atteindra 207 G$ au 31 mars 2023 ou 37,4% du PIB.
10. Le gouvernement propose des changements à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations en se fixant comme objectif de réduire le ratio de dette nette au PIB à l’intérieur d’une fourchette allant de 27,5 % à 32,5 % d’ici 15 ans soit à l’année financière 2037-2038 (cible médiane à 30 % du PIB).
11. Le gouvernement révise les sources de revenus qui sont dédiées au Fonds des générations.
12. Le gouvernement annonce des retraits du Fonds des générations de 2,5 G$ en 2023-2024 et 2024-2025 pour rembourser la dette.
13. Comme promis, une baisse d’impôt sur le revenu est annoncée, soit une réduction d’un point de pourcentage des deux premiers taux du barème d’imposition, respectivement de 15 % à 14 % et de 20 % à 19 %.
14. Le taux d’indexation de la composante logement du crédit solidarité est doublé (de 6,4 % à 12,88 %).
15. En cumulant la réduction d’impôt et la bonification du crédit solidarité, l’économie atteint 367 $ pour une personne seule gagnant 50 000 $, une diminution de 7,4 % par rapport à l’impôt payable avant l’annonce ou 0,7 % par rapport à son revenu imposable.
16. Changements aux fonds fiscalisés (fonds de travailleurs) : allongement de durée de détention minimal et élimination de l’admissibilité au crédit d’impôt si le contribuable est assujetti au taux d’imposition supérieur du barème.
17. Nouveau congé fiscal pour les sociétés pour la réalisation d’un grand projet d’investissement : congé d’impôt sur le revenu et de cotisations au FSS.
18. Renforcement de mesures écofiscales : hausse des droits sur les pneus et mise en place du Fonds bleu qui sera alimenté en partie par la redevance sur l’eau.
19. Un Plan économie verte 2023-2028 qui atteint 9 G$, soit 1,4 G$ de plus que le plan précédent.
20. Plusieurs changements aux RRQ, en vigueur au 1er janvier 2024, dont cotisations facultatives pour les bénéficiaires qui travaillent après 65 ans, interdiction de cotiser après 72 ans, hausse de l’âge limite de report de la rente à 72 ans, protection pour ne pas réduire la moyenne des gains carrière par des revenus après 65 ans.