Cahier de recherche no 2020-13
Inventaire des mesures écofiscales québécoises 2020
Justin Roy, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe
Résumé
Cette mise à jour de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises recense les principaux instruments économiques visant à limiter la pollution, haussant le prix associé à certains biens et comportements, et à favoriser une utilisation responsable des ressources naturelles. Cette édition recense les mesures déployées par le gouvernement du Québec et les mesures fédérales trouvant application au Québec.
L’inventaire présente, sous une forme descriptive, les principales taxes environnementales et dépenses fiscales ainsi que les droits, tarifs, permis, consignes et autres visant les particuliers et les sociétés. On y retrouve les paramètres des mesures, leurs objectifs, les revenus qu’elles permettent de générer (ou la dépense fiscale qui leur est associée), l’utilisation des fonds amassés et une courte section historique.
Ce document vise, entre autres, à procurer un aperçu de la diversité des mesures existantes et leurs modes d’application, tout en présentant leur impact financier.