Regard CFFP no 2024-07
Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application
Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté
Résumé
La Chaire a déjà publié quelques textes sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CÉLIAPP »), mais c’était avant sa mise en œuvre. Depuis, la législation est venue préciser quelques notions, d’où cette nouvelle publication.
En quelques lignes, le CÉLIAPP est un régime enregistré d’épargne apparaissant comme un véhicule hybride entre le REÉR, le CÉLI et même le RPA. Ce régime permet à ceux qui s’y qualifient d’épargner en vue d’acheter une première propriété. Il s’adresse aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans qui n’ont pas vécu dans une habitation admissible dont ils (ou leurs époux ou conjoint de fait actuel) ont été propriétaires ou copropriétaires, dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CÉLIAPP et dans les quatre années précédentes. Les cotisations maximales de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie, sont déductibles du revenu alors que les rendements et le retrait admissible pour l’achat d’une première propriété ne sont pas imposables. Ce retrait admissible est cependant limité relativement à une seule propriété admissible à vie et il doit être effectué au plus tard dans la 15e année de l’ouverture du CÉLIAPP.
Le présent texte recense les caractéristiques du CÉLIAPP et fait état des similitudes et distinctions avec le CÉLI et le REÉR.