Cahier de recherche no 2023-08
Quelle part des déclarations de revenu l’Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même?
Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Schwartz
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Résumé
Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu directement, au moyen de prestations d’assistance sociale, et indirectement, par le biais du système fiscal. Au Canada, plusieurs prestations substantielles se destinant aux familles à faible revenu sont versées par la voie du système fiscal, cependant seules celles dont les membres produisent une déclaration de revenus peuvent s’en prévaloir. De plus, le système fiscal est fréquemment utilisé pour vérifier l’admissibilité à une gamme diversifiée de biens et services publics octroyés en fonction du revenu. Tel que nous l’avons mis en évidence dans un article précédent (Robson et Schwartz, 2020), jusqu’à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. Les non-déclarants sont, disproportionnellement, des personnes à faible revenu et bon nombre d’entre elles sont privées de prestations en espèces et de programmes publics auxquels elles sont admissibles.
La prise en charge par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’une plus grande partie du fardeau administratif lié à l’amorce et à la production des déclarations de revenus au nom des personnes et des familles à faible revenu représente une avenue qui permettrait à ces dernières de bénéficier de ces prestations qui leur sont destinées. Néanmoins, compte tenu du système fiscal canadien actuel, cela pourrait exiger l’accès à un éventail plus large de renseignements provenant de tiers ou une série de changements administratifs.
Dans cette analyse, nous évaluons le nombre de familles avec déclarations simples qui pourraient être facilement produites par l’ARC au moyen de renseignements que celle-ci recueille déjà auprès de tiers. Nos calculs prennent appui sur les variables créées par Statistique Canada (StatCan) et regroupées dans la Banque de données administratives longitudinales (DAL), soit un échantillon de 20 % de toutes les déclarations de revenus.
Nous concluons que l’ARC, si elle en était chargée, pourrait remplir les déclarations de deux tiers des familles dont le revenu provient de programmes provinciaux d’assistance sociale. Nous estimons que la collecte de renseignements auprès de nouvelles tierces parties ou la mise en place d’autres procédures administratives pourrait accroître de manière substantielle le nombre de déclarations que pourrait produire l’ARC. Nous concluons qu’il est à l’heure actuelle possible pour l’ARC de faire bien davantage pour alléger le fardeau administratif qu’impose le système actuel de déclaration de revenus, et nous croyons qu’il serait opportun que l’agence s’engage sur cette voie.