Midi-conférence : Vers une déclaration de revenus préremplie? Le cas fédéral

Vers une déclaration de revenus préremplie? 

Le cas fédéral

2 juin 2023 de 12h00 à 13h00

(conférence virtuelle)

Captation vidéo

Lien vers le cahier de recherche CFFP

Présentation (PowerPoint)

Au Canada, une portion importante des transferts sociaux est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’éligibilité à de nombreux programmes sociaux dépend du revenu tiré de la déclaration de revenus. Toutefois, plusieurs Canadiens ne produisent pas de déclaration, se privant possiblement de certains transferts. L’ARC pourrait-elle réduire le fardeau administratif en amorçant le processus de production de déclaration de revenus et en préremplissant les déclarations de certaines familles?

Le conférencier a présenté les résultats d’une étude qui documente la part des déclarations qui, sous le régime fiscal actuel, seraient assez simples pour être préremplies par l’ARC. Les auteurs évaluent notamment la part des familles « à déclarations simples » pour divers types de ménages pour lesquelles des déclarations préremplies sont possibles et identifient des sources d’informations manquantes qui empêchent d’autres déclarations d’être assez simples pour être préremplies.  Les résultats visent à éclairer les discussions en lien avec la mise en place de programmes de déclarations préremplies ou automatisées annoncés par Québec et Ottawa dans les budgets du printemps 2023.