Regard CFFP no 2025-13
En route vers une taxe kilométrique ?
Jean-Philippe Meloche, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, (2025), 73:1 , 1-19
Un texte plus détaillé a été précédemment publié sous forme de Cahier de recherche à la Chaire.
Résumé
Cet article s’intéresse aux outils de financement du réseau routier canadien qui mettent à contribution les usagers des routes. Quatre sources de revenu sont présentées : les taxes sur les carburants, les frais d’immatriculation, les taxes sur le carbone et la tarification routière. Une analyse sommaire des recettes tirées de ces sources de revenu pour le Québec et l’Ontario montre qu’elles ne permettent pas de combler les coûts des réseaux routiers dans ces deux provinces. Dans un contexte de changement technologique, les recettes des taxes sur les carburants reculent et les frais d’immatriculation prennent une place de plus en plus prépondérante dans le financement des routes. Pour redresser la situation, la mise en place d’une tarification kilométrique apparaît comme une solution appropriée. Cette solution est toutefois complexe à mettre en place et sa réalisation pourrait prendre plusieurs années. D’ici là, une hausse des taxes sur les carburants est le meilleur moyen de financer le maintien des réseaux routiers en bon état et pour faciliter la migration vers un nouveau mode de financement.