Article de revue
Policy Forum: On the Way to a Distance-Based Tax?
Jean-Philippe Meloche, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2025), 73:1, 1-19
Publié en français sous forme de Regard CFFP.
Un texte plus détaillé a été précédemment publié sous forme de Cahier de recherche à la Chaire.
Résumé (Abstract follow)
Cet article s’intéresse aux outils de financement du réseau routier canadien qui mettent à contribution les usagers des routes. Quatre sources de revenu sont présentées : les taxes sur les carburants, les frais d’immatriculation, les taxes sur le carbone et la tarification routière. Une analyse sommaire des recettes tirées de ces sources de revenu pour le Québec et l’Ontario montre qu’elles ne permettent pas de combler les coûts des réseaux routiers dans ces deux provinces. Dans un contexte de changement technologique, les recettes des taxes sur les carburants reculent et les frais d’immatriculation prennent une place de plus en plus prépondérante dans le financement des routes. Pour redresser la situation, la mise en place d’une tarification kilométrique apparaît comme une solution appropriée. Cette solution est toutefois complexe à mettre en place et sa réalisation pourrait prendre plusieurs années. D’ici là, une hausse des taxes sur les carburants est le meilleur moyen de financer le maintien des réseaux routiers en bon état et pour faciliter la migration vers un nouveau mode de financement.
Abstract
This article looks at the instruments through which motorists contribute to financing the Canadian road network. Four sources of revenue are presented: fuel taxes, vehicle registration fees, carbon taxes, and tolls. A summary analysis of the revenues from these sources in Quebec and Ontario shows that they do not cover the costs of the road networks in these two provinces. In these times of technological change, revenues from fuel taxes are shrinking and those from vehicle registration fees are growing steadily and fast becoming the chief source of road financing. To redress the situation, a distance-based pricing system seems like the best solution. However, such a solution is complex to implement and could take several years to become operational. Until then, raising fuel taxes is the best way to ensure financing for road network maintenance and to facilitate the transition to a new mode of financing.