Cahier de recherche no 2020-18
Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage
Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay
Résumé
Les économistes s’intéressent à l’évasion fiscale depuis longtemps. L’approche théorique traditionnelle modélise le phénomène comme un choix face à l’incertitude des contrôles de l’administration fiscale. L’approche empirique traditionnelle est axée sur l’utilisation de données macroéconomiques croisées pour mesurer l’écart entre ce que les impôts devraient rapporter en théorie et les sommes effectivement collectées. L’approche théorique traditionnelle n’est pas à même d’expliquer les niveaux observés de conformité. La recherche actuelle se penche plutôt sur les déterminants comportementaux et psychologiques de la conformité fiscale. Pour permettre à cette théorie d’avancer, il faut une approche empirique axée sur l’évasion au niveau individuel et c’est pourquoi on privilégie maintenant les expériences.
Cette étude s’appuie sur ces bases et propose l’utilisation d’expériences par liste auprès d’un échantillon de sondage pour mesurer la part des contribuables qui contournent les lois fiscales. Ce type d’expérience a été développé pour permettre de sonder les populations sur des sujets controversés comme le racisme ou la corruption. Dans le cas de l’évasion fiscale, notre analyse montre que près de 28 % des Canadiens sondés indiquent avoir payé des achats en argent comptant pour éviter les taxes à la consommation et que près de 13 % d’entre eux ont déjà menti sur leur déclaration d’impôt pour payer moins. Les propensions mesurées sont plus faibles pour les femmes, les personnes plus âgées et les Canadiens hors-Québec. Les données obtenues devraient permettre de valider les prescriptions théoriques des modèles de conformité fiscale fondés sur la morale fiscale ou l’intersection entre confiance et autorité.