Cahier de recherche no 2021-11
Bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs : opportunités pour le Québec
Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout
Résumé
Le budget 2021 du gouvernement fédéral présenté le 19 avril 2021 a annoncé une bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour l’année 2021. L’ACT est un crédit d’impôt remboursable qui vise à rendre le travail financièrement plus avantageux ou attrayant pour les particuliers à faible revenu.
La bonification fédérale du budget est évaluée à environ 1,7 milliard de dollars par année à compter de 2021-2022, une hausse du coût total d’environ 85 %. De la bonification annoncée, la part du Québec devrait se situer autour de 20 % ou environ 350 millions de dollars. Le Québec s’étant déjà prévalu de la possibilité offerte de fixer les paramètres de cette mesure fédérale dans le respect des sommes prévues, les paramètres n’y sont pas encore connus.
Le but du cahier est de déterminer les zones où l’incitation au travail et le soutien financier pourraient être améliorés. Puis, à partir d’analyses de microdonnées, proposer des bonifications aux paramètres québécois de l’ACT améliorant l’efficacité de la mesure selon des objectifs propres au Québec.
Au Québec, l’analyse de l’effet de l’ACT doit se faire en combinaison avec celle de la Prime au travail, une mesure québécoise visant des objectifs similaires. Il faut savoir que les deux mesures se complètent. Ainsi, la structure des paramètres de l’ACT au Québec diffère significativement de celle existant majoritairement ailleurs au Canada et conséquemment, le cahier montre que les modifications fédérales découlant de la bonification ne peuvent être appliquées telles quelles au Québec.
Parmi les pistes d’amélioration, les propositions priorisent d’abord l’aide destinée aux travailleurs actuellement visés par l’ACT et tendent à favoriser une augmentation de leur offre de travail. Une hausse du montant d’ACT pour les couples de deux travailleurs est également proposée. Ces modifications respectent la part du coût supplémentaire de la mesure estimée pour le Québec.
En résumé, les bonifications proposées incluent une hausse des taux de l’ACT et des maximums pour tous les types de ménages. Puis, une baisse des taux de réduction s’ajoute pour les ménages formés d’un seul adulte et pour les couples dont les deux conjoints travaillent. La proposition procure un incitatif financier favorisant l’intégration au marché du travail pour la majorité des travailleurs potentiels ciblés.
Le cahier souligne également un élément essentiel : pour qu’elle soit efficace, toute mesure fiscale visant à modifier un comportement, l’incitation au travail ne fait pas exception, doit être connue. À cet égard, des actions doivent également être entreprises.