Regard CFFP no 2023-04
Regard sur le Budget fédéral 2023
Équipe de la CFFP
Résumé
Voici 15 faits saillants qui ressortent de l’analyse effectuée par l’équipe de la Chaire à la suite de la lecture du Budget fédéral 2023 présenté le 28 mars 2023 :
- Une récession modérée est anticipée en 2023, ayant comme résultat une croissance économique prévue de 0,3 %.
- Le déficit budgétaire serait de 43 G$ en 2022-2023, une détérioration depuis l’Énoncé économique de 2022.
- Aucun retour à l’équilibre budgétaire n’est indiqué, le solde prévu en 2027-2028 étant négatif de 14 G$, alors qu’un surplus était espéré lors de l’Énoncé économique de 2022
- Il y a 67,3 G$ de nouvelles initiatives dans le budget d’ici 2027-2028, mais le coût net serait de 43 G$, une fois pris en compte les mesures de financement.
- Les charges de programmes pour les quatre prochaines années sont significativement plus importantes que ce qui était prévu dans le Budget 2022.
- Le ratio dette-PIB atteindrait 42,4 % en 2022-2023 pour redescendre sous la barre des 30 % en 2027-2028.
- Supplément unique pour « l’épicerie » du crédit pour la TPS versé, en totalité ou partiellement, à tous les bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS.
- Déduction maximale doublée pour dépenses d’outillage des gens de métier.
- Changements à l’impôt minimum de remplacement, dont la prise en compte de plusieurs avantages fiscaux, la hausse du taux d’imposition et le rehaussement du seuil d’application.
- Véhicules d’épargne : Augmentation des limites de retrait dans le cas du REEE et report de l’échéance d’une mesure temporaire dans le cas du REEI.
- Modifications concernant les transferts intergénérationnels d’entreprise visant à mieux baliser les règles aux véritables transferts d’entreprises.
- Élargissement du Régime canadien de soins dentaires aux ménages dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $.
- Trois crédits remboursables pour investissement (économie verte) : électricité propre, technologie propre et hydrogène propre. Ces crédits ne sont pas cumulables.
- Impôt sur le rachat de capitaux propres des sociétés publiques au Canada au taux de 2 % de la valeur nette des rachats d’actions.
- Le gouvernement réitère sa volonté relative à deux aspects (piliers) d’une réforme fiscale internationale : taxe sur les services numériques et impôt minimum global de 15 %.