Cahier de recherche no 2021-02
Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal
Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny
Résumé
Le Québec connaît actuellement un vieillissement de sa population. Ce phénomène démographique pourrait avoir des conséquences telle une croissance économique plus lente et conséquemment un ralentissement de la croissance des recettes fiscales, s’expliquant en partie par une contribution plus faible aux revenus du gouvernement en provenance des classes d’âge devenues inactives.
Or, le poids relatif de chaque assiette fiscale joue un rôle fondamental dans l’ampleur de cette conséquence. En particulier, la contribution aux impôts sur le revenu des particuliers (ci-après impôts sur le revenu) provient davantage des contribuables des classes d’âge actives, alors que celle des taxes à la consommation est plus uniforme entre les groupes d’âge. Le vieillissement de la population pose donc un enjeu de dosage fiscal, présenté sous le terme de tax mix dans la littérature anglophone.
Le présent cahier de recherche s’intéresse principalement à l’impôt sur le revenu et aux taxes à la consommation, qui constituent les deux sources de recettes fiscales prédominantes au Québec. Le premier objectif de ce cahier consiste à mesurer la variation des impôts sur le revenu par groupes d’âge et à montrer que cette variation est bien plus importante que celle des taxes à la consommation. Le second objectif est de mesurer l’effet du vieillissement de la population sur les revenus du gouvernement du Québec et l’impact d’un possible redosage fiscal.
Après avoir réalisé de simples exercices de projections pour observer l’effet du vieillissement sur l’impôt sur le revenu et sur les taxes à la consommation collectés, l’effet d’un redosage fiscal de ces deux éléments est également mesuré. Outre l’effet purement lié à la structure de la population et aux répartitions par âge des prélèvements, l’analyse intègre également l’effet de ce redosage sur la croissance économique et donc, en définitive, sur les revenus autonomes du gouvernement du Québec.
Après analyse, il apparaît qu’un déplacement des impôts sur le revenu vers les taxes à la consommation permettrait de dégager des gains de revenus autonomes à long terme pour le Gouvernement du Québec (sur un horizon de 40 ans).