Cahier de recherche no 2016-15
Charge fiscale nette 2015 : résultats et classement en ajoutant des ménages à plus hauts revenus
Godbout, L. et St-Cerny, S.
Dans la mise en contexte de notre dernière étude sur la charge fiscale nette portant sur l’année 2014, l’analyse confirmait encore une fois que le Québec fait généralement bonne figure dans les comparaisons internationales. Les meilleurs résultats du Québec concernent surtout les plus bas revenus et les situations familiales avec enfants. Pour faire ces comparaisons, l’analyse s’appuie sur la publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Les impôts sur les salaires. Or, l’OCDE a publié en mai son édition 2016 (avec les résultats par pays pour l’année 2015).
Une des limites de l’analyse qu’il est possible de faire avec cette publication de l’OCDE découle du fait que les situations étudiées visent seulement des ménages dans des situations de revenus à des niveaux moyens bas. Par exemple, en 2015, le revenu maximum analysé pour une famille canadienne avec enfants est de 84 965 $. Or, au Canada en 2014, le revenu médian de marché des familles économiques de deux personnes ou plus (avec ou sans enfants) était de 76 400 $ (pour les couples avec des enfants, le revenu de marché médian était quant à lui de 98 600 $). Pour aller au-delà des résultats habituellement présentés, l’OCDE a accepté de calculer, à la demande de la Chaire, les taux de charge fiscale nette pour des situations de revenus plus élevés, allant au-delà de 350 000 $ au Canada.
L’objectif de la présente étude est de voir où se situe le Québec en matière de charge fiscale nette lorsqu’on le classe parmi les pays de l’OCDE, pour les situations habituelles présentées par l’OCDE et pour les mêmes situations familiales avec des revenus plus élevés.