Cahier de recherche no 2016-04
Charge fiscale nette : le rôle clé des prestations dans les bons résultats du Québec
Gagné-Dubé, T., Godbout, L. et St-Cerny, S.
Le Québec fait généralement bonne figure dans les comparaisons internationales portant sur la charge fiscale nette. L’année d’imposition 2014 ne fait pas exception.
Cela peut paraître surprenant puisque le poids des impôts sur le revenu des particuliers en proportion du PIB démontre un effort plus important du Québec (13,2 %) que pour la moyenne des pays de l’OCDE (8,8 %). Sous cette perspective, 32 pays sur 34 avaient un poids de l’impôt sur le revenu moindre qu’au Québec. Or, les impôts sur le revenu ne sont pas la seule composante à entrer dans le calcul de la charge fiscale nette, lequel prend également compte des cotisations sociales et des prestations.
Dans cette étude, les résultats de la charge fiscale nette sont d’abord présentés pour le Québec et les pays de l’OCDE. Dans cette section, on constate que le Québec se retrouve avec une charge fiscale nette inférieure à la moyenne des juridictions de l’OCDE pour six des huit situations analysées dans la présente étude. De plus, la progression de la charge fiscale nette est rapide au Québec. Ainsi, lorsque le revenu augmente pour une situation familiale donnée, la charge fiscale nette progresse plus vite au Québec que la moyenne des pays de l’OCDE
Ensuite, les variations de la charge fiscale nette sont analysées en fonction de la situation familiale. Cette section nous permet de constater que l’effet de la situation familiale est important sur la charge fiscale nette au Québec alors qu’elle y est plus fortement modifiée que dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Puis, la charge fiscale nette est décomposée. Cette section permet de comprendre comment le Québec réussit à tirer son épingle du jeu malgré des impôts sur le revenu élevés et que ce sont essentiellement les prestations sociales qui permettent au Québec d’avoir de si bons résultats.
Finalement, une attention particulière est accordée à ces prestations versées aux ménages de façon à exposer le rôle clé qu’elles ont dans les bons résultats du Québec en ce qui concerne la charge fiscale nette. Cette situation est d’autant plus visible dans les situations en présence d’enfants ainsi que chez les ménages à revenus plus faibles.
Les changements annoncés récemment par le gouvernement auront-ils une influence importante sur l’évolution de la situation au cours des prochaines années? L’effet des modifications aux barèmes d’impositions fédéral et provincial ainsi que la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en remplacement de la Prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE) sont soulevés en conclusion de l’étude et il sera intéressant d’en mesurer les effets lorsque de nouvelles données seront disponibles.