Cahier de recherche no 2023-01
Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP)
Luc Godbout et Natalie Hotte
Résumé
Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP a pour objectif de favoriser l’accumulation d’épargne en vue de l’achat d’une première habitation. Son application est prévue pour le 1er avril 2023. Les auteurs détaillent les paramètres du CÉLIAPP en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et en font ressortir les particularités par comparaison avec les paramètres d’autres véhicules d’épargne existants, notamment le CÉLI et le REÉR.