Cahier de recherche no 2022-06

La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale

Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire

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Résumé

Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au Québec, une analyse longitudinale », cette étude vise à mieux cerner le portrait des contribuables qui utilisent l’exonération cumulative des gains en capital au Québec. Si les contribuables plus fortunés bénéficient de façon disproportionnée de l’exonération cumulative, la nouvelle classification utilisée dans l’étude atténue significativement cette disproportion. Les contribuables aux revenus plus élevés utilisent également plus fréquemment l’exonération cumulative des gains en capital que ceux aux revenus plus modestes.

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